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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62736af9a58162057dac68df
4 mai 2022
4 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Mai 2022, par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518959_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404277_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
date de sa limite d'âge, un nombre de trimestres suffisant pour obtenir sa retraite à taux plein, nombre qu'il n'atteindra qu'en septembre 2026, de sorte que l'exécution de la décision attaquée lui causera
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504507_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
’intervenir à tout moment ; enseigner la sexualité à un enfant correspond à un traumatisme puissant qui « effracte le psychisme de l’enfant » ; cette effraction dans le psychisme de leur enfant lui causera
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88347
11 avril 2006
11 avril 2006
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcf
28 novembre 2006
28 novembre 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame PAMS-TATU, PrésidentMadame RAYNAL-BOUCHÉ, ConseillerMonsieur MOUCHARD, ConseillerGREFFIER LORS DES DEBATS :Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f25
17 octobre 2006
17 octobre 2006
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09f
4 mars 2008
4 mars 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c597
4 décembre 2007
4 décembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a875
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b388
29 avril 2008
29 avril 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac69
7 juin 2000
7 juin 2000
André Y..., demeurant quartier les Hauts de Cabrières, chemin de Cabrières, 13410 Lambesc, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 2000, où étaient présents : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316727_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:315
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Hotărârea Curții (camera a șasea) din data de 11 iulie 1991.#Hansgeorg Lennartz împotriva Finanzamt München III.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, aux sociétés Roux Cabrero, Axima Concept, Agence Chabanne Architecte, SMA, Rhodanienne de carrelage
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2419822_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai
Source officielleRETENTIONS
689436032f9f358a4172192a
6 août 2025
6 août 2025
[D] [R] [W] né le 16 Mai 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement assigné à résidence à [Localité 3] non comparant, représenté par Me Valentin CARRERAS, avocat au barreau
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007826235
29 avril 1994
29 avril 1994
X... ait, à la suite de son arrestation par les troupes italiennes le 18 avril 1943 à Cabrières d'Aigues (Vaucluse), fait l'objet d'une détention et se soit évadé quelques heures après ; que, dès lors,
Source officielleVENDREDI
69a9384acdc6046d4791e7d8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
opposition en date du 30 août 2024 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 juin 2024 à son encontre, comparaissant par Maître Nicolas SASSOUST, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI CASTERA-SASSOUST
Source officiellePage 67 sur 336