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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Patrick X... M. Christophe X...

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741db8d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par les automatismes de la machine, mais encore, Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd58

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Patrick X... sans cause réelle et sérieuse, débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e88

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34f

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 décembre 2011, assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90899

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Patrick X... a démissionné de son emploi le 16 mars 2003.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01960_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Paul, représentant M. et Mme A, et F, représentant l'EARL E Patrick. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900df

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Patrick Y... né le 20 Juillet 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON M. Eric Y... né le 02 Janvier 1948 à PONERIHOUEN (98823) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 16 avril 2010 pour Monsieur Patrick X....

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c96b0dcdc6046d476ded6d

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

administrateur judiciaire, SELARL [W], comme mandataire judiciaire, Monsieur [E] [X], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419358

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

et a condamné Patrick X... pour ce délit, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende, ainsi qu'à des réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; Sur le

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277aa

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie X... coupable de recel d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats, du reste les prévenus n'en disconviennent pas, que Patricia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00998

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

administratif et comptable de cette société, qui déclare « avoir eu, pour le compte de la concession DUCATI, IL MOTO RACING à VERSAILLES, Patrick X... comme unique interlocuteur, décideur et émetteur

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1504cdc6046d47dcfd7d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4c7cdc6046d477824a5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier. Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f7ca

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Patrick, Alain, Yves et Jean-Marie X..., une fille, Mme Z..., et un petit-fils, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d32

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Patrick Z... , M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec90

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

10/ 12062 du 07/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Patricia Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f094

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Patrick X... sa mise à pied à titre conservatoire immédiate.

Source officielle

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