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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a5cd580146774275c1
21 mars 2006
21 mars 2006
pneu dont le dessin correspondait à celui de la remorque ; qu'en repositionnant son engin par rapport à cette trace, Lionel X... empiétait effectivement de cinquante centimètres sur le trottoir et la benne
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc68
20 mars 1997
20 mars 1997
une amende de 65 000 francs ; "aux motifs propres qu'il est constant que, le 16 juin 1994, les agents des douanes de la brigade de Forbach-Ouest ont procédé à un contrôle sur un véhicule Mercedez-Benz
Source officiellecr
61372651cd580146774249fe
15 décembre 2004
15 décembre 2004
D..., son chauffeur, le décrivait comme un camion grue (cf. prod. 5) ; qu'étant en tout état de cause constant que la société Y... avait un autre poids lourd, à benne, et encore un camion grue de 26 tonnes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147617
29 septembre 2014
29 septembre 2014
January 2012 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mihail Petis, Maxim Ciumacenco, Mihail Doaga and Igor Gherghelejiu are Moldovan nationals who were born in 1989, 1981 and 1991 respectively and live in Bender
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147598
29 septembre 2014
29 septembre 2014
Russia lodged on 3 April 2014 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr Vitalii Besleaga and Mr Serghei Bevziuc, are Moldovan nationals, who were born in 1964 and 1968 respectively and live in Varnita and Bender
Source officielleTrib. de Commerce
69a180afcdc6046d47e991c6
15 avril 2025
15 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA - 2025RJ111 Demandeur(s) : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Représentant(s) : Maître Emile BENDER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304518_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505652_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505847_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505864_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... veuve A..., représentée par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600489_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e31
6 décembre 2001
6 décembre 2001
SA RENE Y..., représentée par son représentant légal 22 Avenue de la Gare, à 67560 ROSHEIM Intervenant Volontaire Monsieur René Y... 22 Avenue de la Gare, 67560 ROSHEM Représentés par Maître Patrice BENDER
Source officielle1ère chambre
DTA_2205122_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A C, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes- Maritimes a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303400_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Bender, demande au juge des référés: - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300148_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Emilie Bender, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204858_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Bender, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer sans délai à compter de la notification de la présente ordonnance une carte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204896_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A C B, représenté par Me Bender, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour " passeport talent " ou un récépissé de demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401443_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C B, représenté par Me Emilie Bender, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400136_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A D B, représenté par Me Bender, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleChambre 3-4
6364bae5e405357f749ea7ea
28 octobre 2022
28 octobre 2022
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL,
Source officiellePage 67 sur 272