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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304340_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vice-présidente du tribunal administratif de Lyon a transmis au greffe du tribunal administratif de Melun le dossier de la requête, enregistrée le 7 avril 2023, par laquelle Mme E A, représentée par Me Bechaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2304641_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ces parcelles sont desservies par le chemin de Beauchet et par le chemin de l’impasse du petit Méré qui sont des chemins de terre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10494
29 novembre 2017
29 novembre 2017
à la société Compagnie financière de Paris, devenue Compagnie financière de Paris Management, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société civile professionnelle Becheret
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033252062f26396ac07c7ca
19 septembre 2017
19 septembre 2017
[U] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (21) représenté par Me Carole ABOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : J121 INTIMEE Me THIERRY Clément (SCP BECHERET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200750
16 mai 2013
16 mai 2013
demande de Me Z...d'une somme de 15 294, 87 € à ce titre est rejetée ; que par ailleurs, l'imputation des frais de distribution et de collocation sur la totalité des fonds, avant reversement à la SCP BECHERET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02096_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et dans l'attente
Source officielle6ème chambre
DTA_2302322_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les observations de Me Bechaux, substituant Me Drahy, avocate de M. et Mme B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ae
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Cour assistée de Maître Lionel BERNADOU, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant pour la SCP FROIN-GUILLEMOTEAU-BERNADOU-RAFFY - CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS ayant son siège 121 rue de la Béchade
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964d41ad74d62c181898
19 septembre 2014
19 septembre 2014
la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Sophie BEAUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d3
25 mai 2016
25 mai 2016
Il a retenu, sur la base du procès-verbal de constat d'huissier du 05 avril 2012 : - d'une part, que cette servitude de passage était totalement bêchée et impraticable, - d'autre part, que les époux Y.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200782
15 avril 2010
15 avril 2010
dirigées contre la société RUBEROID et la compagnie SMABTP et d'avoir déclaré irrecevables toutes prétentions contraires ; AUX MOTIFS QU' ensuite de la disjonction de l'instance concernant la SCP BECHERET-THIERRY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01311
4 décembre 2007
4 décembre 2007
X... et aux sociétés Health et Co et Aviridis du désistement de leur pourvoi dirigé à l'encontre de Mme Y..., de la société Smarex et de la SCP Bécheret-Thierry, liquidateur de la société Médiage ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01922_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet de la Loire ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2405037_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai et 18 octobre 2024, Mme D A épouse F, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du
Source officielle4ème Chambre
6a0fe971cdc6046d4787e37a
21 mai 2026
21 mai 2026
[B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra ILLIAQUER (2) Me Agathe BELET Me Claire LIVORY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530c729d765ab5f4486a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MDS CONSTRUCTIONS, RCS Toulouse 418 435 947, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI, avocats plaidant/postulant
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67f8a8a2a5ae27812390decd
10 avril 2025
10 avril 2025
Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, assisté à l'audience par Me Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a6d7fb47251e2b2424b99c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en avoir délibéré, décide de faire procéder aux travaux de désamiantage nécessaires à la consolidation des balcons et ravalement des façades en refixant les pierres qui se détachent par l'entreprise Bechet
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e5a8c0355000835f7cf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces travaux ont été confiés à l'entreprise Bechet et ont été réceptionnés le 14 septembre 2015.
Source officielle3e chambre
602f0f15b609637591204327
18 février 2021
18 février 2021
société Mecarmor a assigné la société [X] Rougerie devant le tribunal de commerce de Paris, puis, par acte du 10 juillet 2013, elle a assigné en intervention Maître [X] et la société [X] Trehorel Bozon Bechet
Source officiellePage 67 sur 79