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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-4
6364ba0be405357f749ea430
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/19702 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPLY SARL AXE TRANS SUD C/
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603287a75ccc2dbb4e3b48f6
16 janvier 2018
16 janvier 2018
L'EURL LES TROIS AXES a une activité de commerce de détail en magasin non spécialisé. L'entreprise comprend moins de 11 salariés.
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bd95
15 juin 1984
15 juin 1984
L'A CONDAMNE NOTAMMENT A " LA CESSATION DE LA PUBLICITE " ; " AUX MOTIFS QUE LE PREMIER JUGE A EXACTEMENT CERNE LE PROBLEME QUI LUI ETAIT SOUMIS EN CONSTATANT QUE LA PUBLICITE (ETAIT) EXCLUSIVEMENT AXEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036e0b390c6ba7e7b0b9536
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Axe Logistique de ses demandes reconventionnelles, - condamner la société Axe Logistique à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par la présente requête, la société Ciments de la Seine entend soumettre au juge du contrat le litige qui l'oppose au grand port fluvio-maritime de l'axe Seine et aux autres cocontractants.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la concurrence illicite qu'exercerait le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine : 12.
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e117
16 octobre 1973
16 octobre 1973
L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR A UNE PEINE D'AMENDE AVEC SURSIS ET A LA FERMETURE DE SON DEBIT DE BOISSONS PAR CES MOTIFS QU'EN SUIVANT L'AXE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67061e54fde28ee4207112e1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AXEO DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10837
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La Société Axens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-12.275, II. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans ces conditions, la circonstance que l'étude initiale d'Axenne n'ait pas été mise directement à disposition du public n'a pas exercé d'influence sur le sens de la délibération en litige. 7.
Source officielleChambre Commerciale
69d09f70cdc6046d4710c474
2 avril 2026
2 avril 2026
d'[Localité 1] en date du 17 avril 2025, dossier N° 2024004523 ; Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, en charge de la mise en état, assistée de Axel
Source officielleChambre Commerciale
69d09fabcdc6046d4710c88c
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 1] en date du 16 février 2024, dossier N° 2020003525 ; Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, en charge de la mise en état, assistée de Axel
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9955
10 juillet 2014
10 juillet 2014
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 176 July 2014 Axel
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
697c27e0cdc6046d4731d690
12 janvier 2026
12 janvier 2026
public [7] C/ [C] [J] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle
Source officielleRétention_recoursJLD
642d14b3cb8fa004f57da295
4 avril 2023
4 avril 2023
Monsieur [R] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleRétention_recoursJLD
642d14b3cb8fa004f57da299
4 avril 2023
4 avril 2023
Monsieur [R] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officiellePremier Président
66b30e042f025c562a988933
6 août 2024
6 août 2024
AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (06/08/2024), Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Monsieur Axel
Source officielleJld
668d846153e3bdd07787d0ca
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'an deux mil vingt quatre et le neuf Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0d8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'an deux mil vingt quatre et le neuf Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle
Source officielleJld
668d846353e3bdd07787d0f2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'an deux mil vingt quatre et le neuf Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle
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