au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° K 99-20.967 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Toupargel.

de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1994, où étaient présents : M.

la société SAB Etanchéité, du désistement de son pourvoi en qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pouvoi incident, réunis ci-après annexés

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Produits chimiques de Loos.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

2011 et de 1833,98 euros sur l'année 2012, outre les congés payés afférents ; M.

la rémunération forfaitaire, la cour d'appel a violé la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 approuvée par arrêté interministériel du 4 décembre 1998, l'article 2 de l'annexe

A..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° M 95-17.801 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

du 30 septembre 1994, a saisi la juridiction prud'homale de demande dirigée contre son ancien employeur en paiement de complément de rente d'invalidité et de complément maladie par application de l'annexe

des biens de Mme Elisabeth Y..., demeurant 10, avenueambetta à La Roche-sur-Yon (Vendée), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme STFM, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

la vente ; qu'en refusant néanmoins d'annuler la vente au motif que l'arrêté municipal autorisant le lotissement avait rendu constructibles lesdites parcelles par dérogation et pour une durée de dix années

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 03-19.112 et Z 03-19.170 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° M 03-19.112, pris en sa première branche, ci-après annexé

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

un mémoire déposé au greffe le 10 décembre 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé

au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998,