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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6308625a5d4f3fc56380b122

Appel

23 août 2022

23 août 2022

 ; Vu les premières conclusions d'intimés déposées par RPVA le 20 août 2021 ; Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation déposées par RPVA le 3 novembre 2021 puis les conclusions d'incident

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c7bb275d83183a3aa5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [U] [Y], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19cc3cdc6046d47b15ea9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

IMMOBILIER dont le siège social est sis 10 rue Viollet le Duc - 11100 NARBONNE non comparante DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika ALCOVERE, GREFFIER : Madame Alexandra

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

67947fce8ab253a8400fb1d9

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Marie-Edwige BRUET, greffière, à l'audience des incidents du 06 mai 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [B], [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9d0c432ce7d11a6fe44

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane INGOLD, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0266 DÉFENDEURS Madame [R] [H] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468513.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9662f5393e2eb4481b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

WHITE GATE la somme de 351 000 euros au titre de privation de jouissance du bien immobilier acquis pendant une durée de treize mois ; - condamne Me [M] [X], la SCP Gérard COLAS Alain DOGLIANI Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d837

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Vu la déclaration d'appel de la SAFER déposée au greffe de la Cour le 27 août 2008.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205211_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain sis 9 rue Alexandre

Source officielle
TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b95c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FONSECA ALEXANDRE JOSE JULIO, dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

à l'audience du 30 Juin 2025, Vu pour les défendeurs : [Localité 1] (EURL) : les conclusions déposées à l'audience du 30 Juin 2025, [Localité 2] (SARL) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035ddace33921441dfa3396

Appel

11 février 2016

11 février 2016

décédé le [Date décès 1] 2013 née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d698

Appel

8 février 2011

8 février 2011

de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 02812 APPELANT Monsieur Maurice X... ... 06800 CAGNES SUR MER comparant en personne représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, qui a déposé

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106241b41fe2e9b5caa2

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670eddde1c3411ff346024c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48ef

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

X..., 2°/ Ola-Alexandre Y..., 3°/ Jan-Antoine Y..., 4°/ Sven-Adrien Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Louis François Alexandre dit Alcide Z....

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d42634cdc6046d4756f1c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : VALOIS Alexandre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TJ

Jex

698472decdc6046d47016efb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [F] / Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES N° RG 25/02272 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QROI MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Alexandre

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be67cdc6046d47d9ee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

débattue en chambre du conseil le : 10/04/2025 * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre

Source officielle

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