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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01845_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

de son appareil de manutention dans un autre carton et l'a déposé sur une étagère de l'allée.

Source officielle

Page 67 sur 2007

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86286

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

Maître Alex CIVALLERO est avocat au barreau de MULHOUSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b8

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

BERGMANN, Avocats à la Cour, INTIME et débiteur : Maître Alex C..., demeurant ..., Représenté par Me Anne CROVISIER, Avocat à la Cour. Maître Alex C... est avocat au barreau de MULHOUSE.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02588_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300357_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le terrain d'assiette du projet est encadré par l'allée de Gélous qui se décompose en deux branches, l'une au nord, qui longe la rue Marie Laurencin, et l'autre au sud de ce terrain.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105316_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il soutient que : - la matérialité des faits, le lien de causalité entre sa chute et l'ouvrage public, ainsi que le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public sont établis ; - la responsabilité

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

termes du contrat, et ne doit commettre aucune erreur dans les plans et / ou dans la conception de l'ouvrage sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904644_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de recevoir de la SCI Les Peupliers une telle libéralité ; - l'administration fiscale a commis une première erreur d'appréciation en surestimant la valeur vénale de l'ensemble immobilier situé 17 allée

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2312851_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elles peuvent être sécurisées par des grilles (si elles offrent des vues vers le cœur d'îlot) ou des portes si elles ne sont pas ouvertes au public. " 20.

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403bff

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Y... s'était abstenu de déconseiller le choix de la société Rhône-Alpes fermetures et avait omis de formuler des réserves susceptibles de dégager sa responsabilité et qu'il s'était mal acquitté de son

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S'agissant des dossiers des ouvrages exécutés : 14. Selon l'article IV. A.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3b5

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

observations de la société civile profesiionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL KEBOUB Ali

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100450

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

, sauf à restituer les sommes en cause ; qu'en l'espèce, en jugeant au contraire, pour rejeter la demande de Madame Y... relative aux sommes retirées du compte ouvert auprès de la banque LODH, que dès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00333

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

, 7e chambre, en date du 22 octobre 2018, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe des sociétés Kaufman & broad, Kaufman & broad Côte d'Azur, Kaufman & broad Méditerranée, Kaufman & broad Rhône-Alpes

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f275a

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

desservant le chantier de Novatrans ; que, lors de la prise de possession de cette caisse par les transports Guyon en vue de la livraison au destinataire final, il a été constaté qu'elle avait été ouverte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01413_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

L'association Les Amis des Allées soutient que le public n'aurait pas été suffisamment informé de la modification du plan des hauteurs pour ce qui concerne le secteur sud du quartier des Allées du Parc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIAL ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1212 RG : 08/ 03544 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C/

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02283_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La mise en place d'ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00122

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

jours ouvrables, et que les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 3141-13 à L. 3141-20, relatifs aux règles de détermination par l'employeur de la période

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

défaillant *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 septembre 1989, Madame [I] [Q] épouse de [D] [U] est décédée à ALES.

Source officielle