CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
de son appareil de manutention dans un autre carton et l'a déposé sur une étagère de l'allée.
Page 67 sur 2007
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86286
11 juin 2002
Maître Alex CIVALLERO est avocat au barreau de MULHOUSE.
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b8
BERGMANN, Avocats à la Cour, INTIME et débiteur : Maître Alex C..., demeurant ..., Représenté par Me Anne CROVISIER, Avocat à la Cour. Maître Alex C... est avocat au barreau de MULHOUSE.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300357_20230306
6 mars 2023
Le terrain d'assiette du projet est encadré par l'allée de Gélous qui se décompose en deux branches, l'une au nord, qui longe la rue Marie Laurencin, et l'autre au sud de ce terrain.
6ème Chambre
DTA_2105316_20230530
30 mai 2023
Il soutient que : - la matérialité des faits, le lien de causalité entre sa chute et l'ouvrage public, ainsi que le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public sont établis ; - la responsabilité
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
termes du contrat, et ne doit commettre aucune erreur dans les plans et / ou dans la conception de l'ouvrage sous peine de voir sa responsabilité engagée.
2ème chambre
DTA_1904644_20221125
25 novembre 2022
de recevoir de la SCI Les Peupliers une telle libéralité ; - l'administration fiscale a commis une première erreur d'appréciation en surestimant la valeur vénale de l'ensemble immobilier situé 17 allée
4e Section - 1re Chambre
DTA_2312851_20240411
11 avril 2024
Elles peuvent être sécurisées par des grilles (si elles offrent des vues vers le cœur d'îlot) ou des portes si elles ne sont pas ouvertes au public. " 20.
civ3
613722f5cd58014677403bff
25 mars 1998
Y... s'était abstenu de déconseiller le choix de la société Rhône-Alpes fermetures et avait omis de formuler des réserves susceptibles de dégager sa responsabilité et qu'il s'était mal acquitté de son
5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
S'agissant des dossiers des ouvrages exécutés : 14. Selon l'article IV. A.
cr
6137259dcd5801467741f3b5
15 décembre 1998
observations de la société civile profesiionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL KEBOUB Ali
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100450
6 mai 2010
, sauf à restituer les sommes en cause ; qu'en l'espèce, en jugeant au contraire, pour rejeter la demande de Madame Y... relative aux sommes retirées du compte ouvert auprès de la banque LODH, que dès
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00333
24 mars 2020
, 7e chambre, en date du 22 octobre 2018, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe des sociétés Kaufman & broad, Kaufman & broad Côte d'Azur, Kaufman & broad Méditerranée, Kaufman & broad Rhône-Alpes
comm
61372147cd580146773f275a
20 mars 1990
desservant le chantier de Novatrans ; que, lors de la prise de possession de cette caisse par les transports Guyon en vue de la livraison au destinataire final, il a été constaté qu'elle avait été ouverte
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
L'association Les Amis des Allées soutient que le public n'aurait pas été suffisamment informé de la modification du plan des hauteurs pour ce qui concerne le secteur sud du quartier des Allées du Parc
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3
13 octobre 2009
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIAL ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1212 RG : 08/ 03544 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C/
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
La mise en place d'ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00122
29 janvier 2020
jours ouvrables, et que les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 3141-13 à L. 3141-20, relatifs aux règles de détermination par l'employeur de la période
69d6a472cdc6046d478f1320
8 avril 2026
défaillant *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 septembre 1989, Madame [I] [Q] épouse de [D] [U] est décédée à ALES.