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3 865 résultats pour « Alan Coadou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8db

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

X... a fait état d'un apport personnel de 400 000 francs et c'est postérieurement à son concours qu'elle a appris que M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407441_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délégation régulière ; - la seule circonstance que Mme E ait déposé une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade et qu'un récépissé lui a été remis le 27 août 2024 pour une durée allant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da42c124f4fd8d67256

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

moins de 36 mois, un bail saisonnier concernant les mêmes locaux a été consenti pour la période allant du 1er juin au 5 novembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162cf778b4dc27576e7b7e0

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Jugement du 12 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04015 APPELANTS Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Alain, Gustave Alexandre, demeurant 14, rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, 96 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37175a2d196dbc1910f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société D.E.R.D a contesté le bien-fondé de cet audit, notamment au regard des périodes contrôlées et de ses contours de sorte qu'aucun audit n'a été mis en 'uvre.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e1894f7f4d2e0bbd5a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Laurent PIERRE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-154049

Admin. suprême

31 mars 2015

31 mars 2015

déroulement d’une réunion organisée par la radio le dimanche précédent pour célébrer son 19 ème anniversaire, au cours de laquelle le nouveau président du Conseil d’administration, L., aurait, avec le concours

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785221

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE ERLAB DFS, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Trionyx et de Me Foussard

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c529

Cassation

22 janvier 1982

22 janvier 1982

intéressés, l'article R. 260-2 a institué en la matière un système de répression spécial qui déroge au droit commun et selon lequel, s'il n'y a pas récidive, le nombre d'amendes prononcé, en cas de concours

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7f5

Cassation

26 février 1974

26 février 1974

REDEVABLE ENVERS LA SUCCESSION DE VEUVE THURY DES REMUNERATIONS RECLAMEES POUR CETTE DERNIERE EN SA QUALITE DE COGERANTE DE LA SOCIETE, TANT POUR LA PERIODE ALLANT DE 1954 A 1963 INCLUS, QUE POUR LES ANNEES

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d09066fd7c90fc25f5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SARL SCPM JET SET dans les locaux loués au [Adresse 1] à [Localité 4], - ordonné en conséquence l'expulsion de la SARL SCPM JET SET ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780bae3f25437b69df75b80

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

plaidoiries tenues en audience publique : 19 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

686433f30bb2f8a66ca631c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [D] , interprète en langue albanais , qui a prêté serment devant nous d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience ; Vu l’arrêté portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

1re Chambre C

603673663ab518153351d6b4

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

toutes réquisitions du propriétaire et au moins annuellement. » ; Attendu que si le preneur a justifié par une attestation datée du 15 avril 2013 être assuré par le cabinet Cornil pour une période allant

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472345.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le préfet du Var n'ayant pas accordé le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de Mme A du logement, l'Etat a indemnisé l'ancien bailleur puis, s'estimant subrogé dans les droits de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b79

Appel

16 avril 1999

16 avril 1999

l'expulsion de Monsieur X... et de tous les occupants de son chef à l'expiration d'un délai de deux mois après la signification d'un commandement d'avoir à libérer les lieux si besoin est avec le concours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612d

Appel

26 février 2002

26 février 2002

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le vingt six février deux mille deux par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d' Appel de POITIERS, assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b723

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 31 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c618

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves ROLLAND, Président de chambre Pascal FAU, Président de la chambre de l'instruction Alain FOUQUETEAU, Conseiller

Source officielle