si elle est frauduleuse ; qu'il ne résulte d'aucun élément de l'espèce que Jean-Michel X... ait agi en ayant conscience de faire un faux de nature à causer un préjudice, ni davantage qu'il ait eu l'intention

clairs et précis de ces contrats et méconnu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 2°/ qu'en présence d'un contrat ambigu, les juges du fond doivent rechercher l'intention

l'exercice par son auteur de l'action en répétition de l'indu dès lors que la preuve est rapportée que ce qui avait été payé n'était pas dû ou qu'il n'est pas établi que le paiement procédait d'une intention

X... ait agi en ayant conscience de faire usage d'un faux de nature à causer un préjudice, ni davantage qu'il ait eu l'intention de nuire, cette intention étant expressément et précisément exclue par la

M. et Mme J... font le même grief à l'arrêt, alors « que la confirmation d'un acte nul exige à la fois la connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer ; qu'en retenant qu'en signant le

diffusion des quatre écrits diffamatoires s'inscrit en l'espèce dans le cadre d'une campagne électorale exacerbée à la suite de l'annulation de la précédente élection ; que d'une manière générale, l'intention

du dossier ne tend à établir que les consorts Y... aient donné l'instruction à Rémy Z... ou à Patrick A... de se soustraire à l'obligation déclarative, ni même qu'ils aient pu supposer qu'il avait l'intention

violents ; que l'on se trouve donc en présence d'une sorte d'interrogatoire très poussé suivi de la mise à mort de la victime, les juges du fond qui n'ont pas recherché si les coups ont été portés avec l'intention

consécutifs n'est pas nié et un échéancier a été proposé le 20 mars 2000, quelques mois avant l'audience devant le tribunal correctionnel ; que X..., bénéficiant du RMI, invoque l'absence d'élément intentionnel

"3 ) alors, en toute hypothèse, que si le délit de banqueroute peut être constitué à raison de faits antérieurs à la date de cessation des paiements, c'est à la condition que, procédant d'une même intention

victime, causant ainsi sa mort ; "alors, d'autre part, que la chambre de l'instruction ne pouvait davantage déduire de ses constatations que, en effectuant cette manoeuvre, Karine X... avait eu l'intention

rendre crédible la machination destinée à laisser espérer un gain substantiel dans une opération d'achat de pièces de monnaie en-dessous de leur valeur ; qu'il est mal fondé à invoquer l'absence d'intention

par le tireur de porter atteinte aux droits d'autrui ; qu'il ne peut y avoir cette intention si le bénéficiaire a accepté le chèque en connaissance de cause, ce qui est à l'évidence le cas, M.

toute juridiction ; qu'ainsi, avant de déclarer un prévenu coupable de ce délit, les juges du fond doivent-ils rechercher et constater que le faux témoignage a été fait de mauvaise foi et avec une intention

part salariale du 1er au 25 janvier 2000, soit 82 314,20 francs, sommes dont elle n'était pas propriétaire ; que l'élément matériel du délit d'abus de confiance est donc établi ; mais que l'élément intentionnel

(...) ; " alors que la présomption d'innocence, qui bénéficie à tout prévenu, implique que la déclaration de culpabilité du chef susvisé repose sur la constatation préalable de l'existence de l'intention

de permettre à son épouse de l'accompagner sans augmenter pour autant les frais pris en charge par le laboratoire, excluait la commission de l'infraction poursuivie, de sorte qu'il n'avait pas eu l'intention

entre un élève et son professeur constituerait, a priori, une atteinte sexuelle sans qu'aucun élément n'indique que ce contact présente effectivement un caractère sexuel soit par nature, soit par l'intention