, dont une seule dans le bulletin municipal, insertion qui avait été réalisée en 1986 ; que, dès lors, seule restait ouverte la faculté d'insertion dans un autre journal des Yvelines, à l'exclusion

; que le défaut d'intention de commettre un acte de pénétration sexuelle ou le doute sur la réalité d'une telle intention sont exclusifs de la qualification criminelle de l'article 222-23 du code pénal

"relevaient d'un refus d'obtempérer, fait intentionnel, et non d'une faute involontaire de maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité", alors que l'existence

au salarié des dommages-intérêts pour travail dissimulé, alors, selon le moyen, qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de se soustraire intentionnellement

au salarié des dommages-intérêts pour travail dissimulé, alors, selon le moyen, qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de se soustraire intentionnellement

X..., lui a notifié, le 29 septembre 1994, son intention de se faire attribuer, par application de l'article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle, la propriété des droits attachés à cette invention

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en omettant de rechercher si Mme Y... ne refusait pas dans une intention de nuire ou sans raison sérieuse l'insertion au cahier

pression de Venturini et avec l'accord téléphonique de X..., mais qu'il s'agissait de simples allégations de sa part ; "alors, d'une part, que le délit de faux suppose l'existence d'un élément intentionnel

soit sur le tableau récapitulatif de l'année déposé en janvier de l'année suivante, cette circonstance étant de nature à influer sur la caractérisation tant de l'élément matériel que de l'élément intentionnel

soit sur le tableau récapitulatif de l'année déposé en janvier de l'année suivante, cette circonstance étant de nature à influer sur la caractérisation tant de l'élément matériel que de l'élément intentionnel

Les tribunaux internes ont examiné les preuves de manière équitable et ont fourni un raisonnement suffisant pour leurs décisions. Les plaintes du demandeur sont donc rejetées comme manifestement mal f

Redusi ayant assigné son assureur en paiement de l'indemnité d'assurance, l'arrêt infirmatif attaqué l'a déboutée de ses demandes en retenant que les pertes et dommages provenaient d'une faute intentionnelle

W... ... ne peut prétendre avoir été privé du droit à un procès équitable et à un recours effectif, alors que c'est de son propre chef que, par inattention ou par négligence, il ne s'est pas conformé aux

X... n'avait pas commis une faute intentionnelle d'une gravité particulière, en ayant volontairement cherché à tromper la société Gare routière marseillaise sur la solvabilité de la société La A...

activité agricole inexistante par Anne X... n'a été déclarée ni à l'URSSAF ni à l'organisme gérant l'assurance vieillesse des professions libérales ni à l'administration fiscale ; d'autre part, que l'intention

. ; "aux motifs que "c'est en vain que l'on tenterait de rechercher à l'encontre du directeur de la maison d'arrêt, du chef de détention ou de quiconque, une imprudence, une négligence, une inattention

dans le but de nuire à autrui ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui s'est contentée de relever qu'aucun oiseau n'était présent dans les arbres ou à proximité, d'où il ne se déduisait aucune intention

E... avait, pour favoriser la SCI Sévigné, dont il était gérant de fait, vendu les différents appartements en sachant que les travaux promis ne seraient jamais réalisés, la faute intentionnelle du notaire