[M] irrecevable, en tout cas mal fondé, en son appel, l'en débouter, confirmer le jugement déféré, y ajoutant, condamner l'appelant à lui payer une indemnité de 3 000 euros par application de l'article

CRCAM) ; que le conseiller de la mise en état a déclaré leur appel irrecevable comme tardif ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt, statuant sur déféré de cette ordonnance, de l'avoir confirmée

un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte à une certaine somme ; que la société a relevé appel de cette décision ; Attendu que la société Alpes Habitat coopératif fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

référés a partiellement accueilli cette demande sur le fondement de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Le Goût de la Vie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes

C'est donc à bon droit que le premier juge a ordonné son expulsion des lieux et le jugement sera confirmé de ce chef.

conclusions transmises au greffe le 20 septembre 2018, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la SA Société Générale, intimée, demande à la cour de : confirmer

Dans ces conditions, il convient de confirmer le jugement en toutes ses dispositions.

actuelle" de l'immeuble ne pouvait sérieusement être remise en cause ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé

Metz, en date du 3 décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants, association de malfaiteurs, a confirmé

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

la cour d'appel de LYON, en date du 20 août 1991 qui, dans une information ouverte contre elle des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, infractions à des interdictions professionnelles, a confirmé

peines d'emprisonnement ; "aux motifs que la qualification légale des faits, leur matérialité, et la déclaration de culpabilité de la décision déférée dont la Cour adopte les motifs, doivent être confirmées

Mme [C] fait grief à l'arrêt de confirmer ces décisions alors « que, en matière d'assistance éducative, les parents doivent être entendus à l'audience à laquelle ils sont convoqués par le

Joseph Z... font grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le second moyen, que, d'une part, une donation nulle en la forme ne peut être confirmée que par les héritiers du donateur, de sorte

société VEA s'est pourvue en cassation contre ce dernier arrêt ; Attendu que la société VEA fait grief à cet arrêt et à l'arrêt rendu le même jour dans l'instance n° 95/39461, le premier d'avoir confirmé

X... fait grief à l'arrêt, après avoir confirmé l'ordonnance du 14 avril 2000, d'avoir réformé l'ordonnance du 19 juin 2000 et, statuant à nouveau, déclaré irrecevable l'action engagée devant la juridiction

de l'agent comptable des services industriels de l'armement, la CMN en a demandé la mainlevée ; que ce magistrat l'a déboutée de sa demande ; Attendu que la CMN fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé