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[U] sont contraires à celles de l'expert, sur ce point confirmé par Maître [T], huissier de justice, notamment dans son procès verbal du 6 avril 2010 aux termes duquel il relève l'approvisionnement du

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partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de faux, a confirmé

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d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre Joêlle X..., sur leur plainte, des chefs de faux et usage, falsification de chèques et usage, a confirmé

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chambre, en date du 4 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière et a prononcé la confiscation

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