[U] sont contraires à celles de l'expert, sur ce point confirmé par Maître [T], huissier de justice, notamment dans son procès verbal du 6 avril 2010 aux termes duquel il relève l'approvisionnement du

de Nanterre qui a : -déclaré recevables les demandes de M. et Mme [L] en ce que leur action fondée à titre principal sur la garantie des vices cachés, subsidiairement sur le défaut de délivrance conforme

la peine de confiscation du bien situé à [Adresse 2], « la cour confirme la confiscation du bien immobilier sis sur la commune de [Adresse 4], section AI n° [Cadastre 1], telle que prononcée par le tribunal

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de faux, a confirmé

Statuant à nouveau, il est demandé à la cour, en substance, de : - les déclarer recevables à contester la validité de la préemption, - juger que la préemption n'est pas conforme aux objectifs définis

précédente décision ayant fait obligation à M. et Mme X... de supprimer des clôtures et plantations ; que M. et Mme X... ont relevé appel ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 octobre 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage, a confirmé

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre Joêlle X..., sur leur plainte, des chefs de faux et usage, falsification de chèques et usage, a confirmé

au permis blanc qui lui avait été accordé ; qu'elle ne pouvait ainsi entrer en voie de condamnation à l'égard du prévenu en relevant que personne n'était en mesure de confirmer qu'à la date des faits,

chambre, en date du 4 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière et a prononcé la confiscation

matériel vendu était atteint de vices cachés, ont condamné la société Martini à payer la somme de 88 522,17 francs à la société IBM ; Attendu que la société Martini fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

le jugement en ce qu'il a assorti leurs condamnations à assurer à la SCI La Drette la délivrance d'un accès conforme aux termes du protocole du 16 juin 1992 et à démolir le mur séparatif, d'astreintes

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la sentence, alors, selon le moyen, que l'arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit à moins que dans la convention d'arbitrage, les parties ne

, délivrance d'une billetterie non conforme) ; - à une amende de 609 000 francs pour défaut de constatation de 6 090 entrées payantes ; - à trois pénalités proportionnelles de 68 896 francs pour

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1995) d'avoir confirmé en son principe l'ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes, qui a liquidé l'astreinte assortissant

METZ, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé

à la commande, ce qui exonérait la société [...] de sa responsabilité au titre de l'exécution non conforme de ses obligations contractuelles, sans rechercher si le fait même que les ardoises ne présentaient

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, a confirmé