COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2012, les avocats ne s'y étant

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

RECOURS COMMISSION NATIONALE D'INSCRIPTION ET DE DISCIPLINE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES 13, Place Vendome 75042 PARIS CEDEX 01 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 Juillet 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE DEBATS : A l'audience publique du 31 Janvier 2022 devant Mme Graziella HAUDUIN, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

[V] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général comparant Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

05 juin 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, en son rapport et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles

Localité 1] (Comores) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gilles FLAVIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0992 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE tenue par Monsieur Y... , magistrat chargé du rapport, qui a entendu seul les plaidoiries en application des articles

d'instruire l'affaire, assistée de Madame Z..., Greffier, a entendu les avoués en leurs conclusions et les plaidoiries des avocats, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).

. : A l'audience publique du 09 Janvier 2002 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame D..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.

d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

parquet au Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

parquet au Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 544 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Non comparant APPELANTE ********************* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, affaire a été débattue le 17 Mars 2005 en chambre

tenue par Mme GEERSSEN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article