Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
627f4828551627057d32de00
13 mai 2022
13 mai 2022
, portant modification du décret du 12 décembre 1996 devront être supportées par la société en sus de l'indemnité mise à sa charge sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b2c3ea43407b912fa93
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à verser au CSE la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens, y compris les éventuels frais de signification et d’exécution de la décision à intervenir.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9cb158b808a04242a59ec
22 novembre 2019
22 novembre 2019
[Y] [T] à payer å Madame [H] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; -Condamner l'indivision [T] ou [W] [T] [A] et Madame [M] [Y] aux entiers dépens.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
7 avril 2025
la société [H] [X] au paiement de la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts ; * Condamner la société [H] [X] au paiement de la somme de 2 500 euros à titre de l'article 700 du CPC outre les
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d23dcdc6046d47c127d6
9 avril 2026
9 avril 2026
CONDAMNER la SARL VIELEM au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la SARL VIELEM aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-4
65aa1f0ca34ad100085816dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Condamné les consorts [F] à payer à [Z] [P] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC Condamné les consorts [F] à payer à [O] [X] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700
Source officielleCtx protection sociale
67eef6b9b848dd6814c661dc
1 avril 2025
1 avril 2025
à la demanderesse la somme de 5000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers frais et dépens.
Source officielleChambre 1-4
68f1d9129abd0e067a219437
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de Pacifica, Condamner la même à lui payer la somme de 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la même aux entiers dépens.
Source officiellechambre 05
69bf2112cdc6046d477cbaa9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Payés * LA CONDAMNER au paiement de la somme de 457,35 € en application de l'article 700 du CPC
Source officiellechambre 05
69bf2144cdc6046d477cbe6f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Payés * LA CONDAMNER au paiement de la somme de 457,35 € en application de l'article 700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
700 du CPC, - condamné Mme Rose Y... au paiement de la moitié des dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 01
69f2c568cdc6046d47092fcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
& ENERGY la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la société SK2C aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a18
11 mai 2022
11 mai 2022
à chacune des parties ; Statuant de nouveau de ces chefs, CONDAMNER Madame [Y] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER le syndicat national des journalistes
Source officielleChambre 8/Section 2
680a7c60c9134b6bc8ff3620
9 avril 2025
9 avril 2025
à payer à l'Association EMMAUS SOLIDARITE la somme de 1000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNER Monsieur [E] [U] aux dépens, - RAPPELLER que la décision à intervenir est de droit, nonobstant
Source officielleJEX droit commun
69d0077acdc6046d4704dd7b
3 avril 2026
3 avril 2026
[M] [A] à payer à Madame [C] [L] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583ccd
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Mme [R] à payer à la MSA la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ee2c4cf860008dff58a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la Société DOUBLE CHECK et Monsieur [J] à payer à Madame [D] la somme de 10.000 Euros par application de l'article 700 du CPC, - Condamner la Société DOUBLE CHECK et Monsieur [J] aux entiers dépens
Source officielleAffaires Contentieuses
69dd41e7cdc6046d471fb20d
10 avril 2026
10 avril 2026
solidairement Messieurs [N] et [Z] ou tout succombant à lui payer une juste indemnité d’un montant de 4.000,00€ en application de l’article 700 du CPC, - condamner solidairement Messieurs [N] et [Z] ou
Source officielle3ème chambre
650bdf53beee0f8318b97576
30 août 2023
30 août 2023
R 211-1 du CPCE, ' condamner M.
Source officielle3ème chambre
650bdf5bbeee0f8318b975a6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la Sarl 3AS à verser à la Smabtp la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande formulée par la Sarl 3AS sur ce fondement, - Condamné la Sarl 3AS aux
Source officiellePage 66 sur 1212