700 du code de procédure ainsi qu'aux entiers dépens qui seront directement recouvrées par Maître Adèle Vanhaecke, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à exécution provisoire ; - CONDAMNE Monsieur [B] [U] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile .

condamner les mêmes en tous les dépens, - autoriser la Selarl Ab Litis, Maître Sylvie Pélois et Maître Amélie Amoyel Vicquelin, avocats postulants à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article

en application de l'article 699 du code de procédure civile.

, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu l’arrêté des 14 et 15 mars 2020, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, - Juger que la société People and Baby n’est

Condamner la société SASU FRANFINANCE LOCATION à payer à Madame [P] la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens dont distraction au profit de l’avocat venant aux

Condamner le même aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

- Condamner la Société Genoyer aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera effectué par Maître VALLET-PAMART, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699

700 du CPC ainsi qu’aux dépens dont distraction au profit de Maître BRIZON, avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. » La SASU L'Agence de rénovation, assignée à étude, n'a pas

des factures non réglées, après de longs débats sur son contrat d'adhésion peu explicite, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel avec distraction conformément aux dispositions de l'article

- Et, vu les articles 695 et 696 du code de procédure civile de condamner in solidum les sociétés ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, ENTREPRISE USUREAU, CEGELEC LOIRE GCEAN et SPIE BATIGNOLLES QUEST au

- CONDAMNER IRP Auto Prévoyance Santé aux entiers dépens de première instance et d'appel, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Franck LAFON, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

compter de son paiement, ' statuer ce que de droit sur les dépens dont distraction au profit de la SELAS Clamens Conseil, avocats qui est en droit de les recouvrer, conformément aux dispositions de l'article

cause en ayant fait la demande, pourront, chacun en ce qui le concerne, recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision en application de l'article

[H] [W] : - 495 518,45 € au titre du préjudice patrimonial - 176 695 € au titre du préjudice extra-patrimonial - 10 000 € au titre de l'article 700 du CPC Dont il y a lieu de déduire la provision

dépens, dont recouvrement, pour ceux le concernant, au profit de Me Jérôme CARLES, Avocat à la Cour de Toulouse, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.