En vertu de l'article 6.2 de l'accord national du 23 décembre 1981concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles et lié à la convention collective nationale des entreprises

En vertu de l'article 6.2 de l'accord national du 23 décembre 1981concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles et rattaché à la convention collective nationale des entreprises

nationale des hôtels, cafés, restaurants, 'la durée de présence au travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises : *Article 6.1.

SMABTP soutient essentiellement que : la société SMABTP n'est tenue qu'à une garantie décennale de laquelle sont exclues les difficultés relatives à la finition du chantier (parfait achèvement, article

oeuvre de l'article 6.2-a"Good Leaver"( licenciement autre que faute grave ou faute lourde) alors qu'en l'absence de licenciement il n'aurait pas été vendeur.

UB 4.2 et de l'article UB 6.2 du plan local d'urbanisme de la commune de Montperreux.

L'article L.3121-65 dispose: 'I.

indispensable dès lors qu'il a déposé un mémoire exposant ses moyens de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

L'accord d'entreprise en date du 22 janvier 2007 prévoit en son article 6.2 les modalités de mise en oeuvre des conventions de forfait en jours pour les cadres intermédiaires dans les termes suivants :

de France a notifié des conclusions le 20 janvier 2026 demandant : Vu les articles 1, 3, 6 et 14 de la loi du 2 janvier 1970, Vu les articles 73, 74 du décret du 20 juillet 1972, Vu les articles

- article 6.2 (page 8) : « Il est convenu que dans le cas où un transfert de client (vendeur ou acquéreur), aboutisse à la réalisation d'une affaire, l'agence émettrice facturera à l'agence réceptrice

d'équivalence pour le décompte du temps de travail effectif, sous réserve du respect des seuils et plafonds communautaires édictés en vue de protéger la sécurité et la santé des travailleurs ; que l'article

d'équivalence pour le décompte du temps de travail effectif, sous réserve du respect des seuils et plafonds communautaires édictés en vue de protéger la sécurité et la santé des travailleurs ; que l'article

couvert immédiatement le déficit de gestion qualifié d'important ressortant de l'inventaire du 30 juin 2014 avec un fine un solde débiteur du compte de dépôt de 34527,67 euros ainsi que le leur imposait l'article

Au soutien de sa défense, elle fait valoir, au visa de l’article 834 du code de procédure civile, des articles 1719, 1720, 1724 et 1219 du code civil, et de l’article L.145-41 du code de commerce, que 

Parallèlement, l'article 6.2 de ce même contrat, intitulé « non-concurrence », interdisait à chacun des cédants, pendant une durée de cinq ans, d' « émettre des Bons cadeaux concurrençant ceux proposés

Aux termes de l'article 70.

2, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que de l'article 4, paragraphe 1, de l'article 11, paragraphe 3, et de l'article 16, paragraphe 3, de la directive 89/391/CEE du Conseil