6 §1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du Code civil, les articles préliminaire, articles 230-32, 230-33, 230-34 et 230-35

59, 60 et 175 ancien du Code pénal, 121-7 et 432-12 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, disqualifiant

et de famille pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 225-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2-2, 575, 591 et 593 du Code de procédure

, 1° alinéa 2, 3° et 6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; "aux motifs que les délits d'omission

[S], n'était pas passé en force de chose jugée de ce chef, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 593 et 595 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 ancien du Code pénal, 441-1, 441-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 490 du Code civil, 313-4 du Code pénal, 520 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention

fondamentales, 133-9 et 133-11 du Code pénal, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 2, 15 et 21, alinéa 3, de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002, 520, 591 et 593 du Code de procédure

du Livre des procédures fiscales, 2, 3, 418, 420, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1849 du Code civil, de l'article 113 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 373 de l'ancien Code

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

par les articles 668 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'aucune des causes invoquées par la défense ne correspond à celles énumérées par l'article 668 dudit Code ; que l'article 669 définit la

, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, s'il indique qu'il a été fait application, pour la lecture de la décision, des dispositions de l'article 485, dernier aliéna, du

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle avec violence, contrainte

593 à 603 du Nouveau Code de procédure civile, sollicitant la rétractation du jugement d'adoption prononcé le 16 février 1998, et concluant à l'irrecevabilité de la requête en adoption, comme déposée

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 393 et 394, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

575, alinéa 2,5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2,5 , et 593 du Code de procédure pénale,