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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0e99ba5988459c50b6f
9 janvier 1985
9 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-14 DU CODE DU TRAVAIL, 6, 7 ET 12 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110662
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e51024501e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Localité 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant INTIMÉE : SAS NEWREST WAGONS-LITS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101203
15 novembre 2017
15 novembre 2017
B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. B..., conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01243
3 mai 2018
3 mai 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110097
7 février 2018
7 février 2018
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme E... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100085
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100099
24 janvier 2018
24 janvier 2018
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100906
5 septembre 2018
5 septembre 2018
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud,, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100708
4 juillet 2018
4 juillet 2018
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00227
23 janvier 2019
23 janvier 2019
les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de Me RICARD, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100547
16 mai 2019
16 mai 2019
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02505
13 avril 2016
13 avril 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02484
13 avril 2016
13 avril 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05299
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00248
10 février 2016
10 février 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les observations produites
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01292
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Rémery, Mme Wallon, conseillers, Mmes Guillou, Robert-Nicoud, Tréard, conseillers référendaires, Mme Bonhomme, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402077_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A était, à la date de la décision attaquée le 26 février 2024, fonctionnaire de l'éducation nationale et affecté, en qualité de professeur d'histoire-géographie, au collège Henri Wallon de La Seyne-sur-Mer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310268
25 mai 2023
25 mai 2023
G 22-14.125 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Domaine de Wallon
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869197
24 juin 2009
24 juin 2009
de telle sorte qu'ils permettaient l'embarquement et le débarquement direct des objets transportés ; qu'au demeurant, aux termes de la convention du 6 juin 1975, la SNCF s'était engagée à mettre des wagons
Source officiellePage 66 sur 256