demander le paiement des sommes indues au titre de l'aide personnalisée au logement qu'au seul attributaire de celle-ci ou peut-elle également le demander à tout autre bénéficiaire de cette allocation vivant

En deuxième lieu, l'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher a produit à l'instance une copie datée et signée de ses statuts à la date du 10 septembre 2022.

DECEDES, ET, DANS LE CAS DE DIVORCE, LORSQU'IL N'EXISTE PLUS D'ENFANTS VIVANTS ISSUS DU MARIAGE" ; CONS.

[A] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

AXA FRANCE Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en

Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 S.C.P. [5] Représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102 Nous, Viviane

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jean-Pierre X... est décédé le 5 juillet 1982, laissant cinq enfants vivants ou représentés ;

2024, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise concernant la note obtenue à l’épreuve orale de langue vivante

C... épouse B... conteste la décision du 28 août 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait d’un point sur son permis de conduire à la suite d’une infraction commise à Vivonne le

Jean Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de Mme Viviane Z..., divorcée X..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ..., Les Viguières à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône

requête enregistrée le 6 février 2023, la SCI Domaine de Tarrieu, représentée par la SELARL Schneider Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la sous-préfète du Vigan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal de rectifier la note qui lui a été attribuée au titre du contrôle continu en langue vivante B "

[F] [K], Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance

Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Viviane

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eliad Technologies Inc, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Viviane

[M] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

[F] [X], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de