TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal de rectifier la note qui lui a été attribuée au titre du contrôle continu en langue vivante B " Espagnol " du baccalauréat général de la session 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / (). ". 
 2.  Il ressort des termes mêmes du recours adressé par Mme B, qui ne forme pas de conclusions précises tendant à l'annulation d'une décision particulière pour un motif tiré de son illégalité, que celui-ci ne constitue qu'un recours gracieux tendant au réexamen de sa situation et, en particulier et au vu des explications qu'elle avance, à la rectification de la note qu'elle a obtenue au titre du contrôle continu en langue vivante B " Espagnol " du baccalauréat général de la session 2023. Par suite et alors qu'il appartient à la seule autorité administrative compétente d'examiner un tel recours gracieux, la requête de Mme B est manifestement irrecevable et doit, en conséquence, être rejetée comme telle en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Lyon, le 27 novembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,