Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET, greffier.

[C] [E] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.

personne de son représentant légal Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

[Z] PUBLIC Mme [C] [F] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les deux recours RG : 23/14256 en date du 20 novembre

exercice Représentant : Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE Intimés Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025231 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de procédure civile - procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Violette

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 décembre 2022, la SARL Canececco, représentée par Me Violette, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société SDC du 117 boulevard de la Villette

43 millions d'euros, à la société Justfin international, qui les a elle-même cédées, le 31 janvier 2006, à la société FA 29 pour un montant global de 70 millions d'euros ; qu'alléguant notamment la vileté

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Violette

Le 1er SEPTEMBRE 2023 Nous, Anne-Marie VIOT-VIOLETTE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la première présidente par ordonnance du 13 juillet

N° RG 23/59340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OA4 N° : 10 Assignation du : 12 Décembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire

le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

N° RG 23/52783 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQ3 N° : 10 Assignation du : 17 et 22 Mars 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Nice (CHU), représenté par Me Violette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET