TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 11 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 décembre 2022, la SARL Canececco, représentée par Me Violette, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la commune de Calvi a accordé à M. A B le permis n° PC 02B 050 22 B0004 en vue de la division d'un terrain en cinq lots, la construction de quatre maisons individuelles, de garages, d'une piscine et de 9 places de stationnement ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Calvi la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, la SARL Canececco déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SARL Canececco étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Canececco. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Canececco, à M. A B et à la commune de Calvi. 
 Fait à Bastia, le 11 août 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER. 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Signé 
 H. NICAISE