épouse [F] C/ SAS ONET SERVICES Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Roger

La société Mahle a assigné Mme Y... devant le tribunal de grande instance de Limoges pour voir prononcer la nullité de ce congé.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

/06165 APPELANT Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 32] (Maroc) demeurant [Adresse 23] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Roger

ROGER MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Mai 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

PARIS, toque : R 171 substitué par Me Jérôme SOLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 835 INTIME Monsieur Gilles X... ... 17170 COURCON ANGIRE comparant en personne, assisté de Me Roger

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de Procédure civile ; - signé par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président, et par Mme Brigitte ROGER

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour la société Securitas France.

X... aux torts de la société Ehalt production et d'avoir condamné celle-ci au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle

Il sera en conséquence débouté de ses demandes de rappel de salaire et congés payés afférents.

- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Madame Brigitte ROGER, Greffier présent lors du prononcé.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ROGER

JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [C] [U] né le 08 Septembre 1963 à [Localité 6] (CONGO

Elle a fait valoir au cours de l'audience qu'elle n'avait plus de contacts avec ses fils qui ne résident pas au Congo.

MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE

le cadre d'une procédure de comparution immédiate de Jean-Pierre X..., poursuivi pour avoir détourné 96.667 € au préjudice de Rosé A... et avoir utilisé à des fins personnelles la carte bancaire de Roger

de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES,