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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601910_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514522_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01295_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205890_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B C représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104389_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C B par laquelle le requérant, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317733_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00395_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00466_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, M. et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01212_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02092_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 19 mai 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00363_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01472_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02595_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 du préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02922_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00367_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00574_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du magistrat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00577_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00730_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00731_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00810_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2020 et 4 mai

Source officielle

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