Roland, Bernard, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 13°) Monsieur ZB... Jacques, Robert, demeurant ... (Indre-et-Loire), 14°) Monsieur ZK... Marcel, AV..., demeurant ...

Substitut du Procureur de la République ; Madame [O], ès qualités de co-gérante de la SARL HOLDING FARO assistée de Maître CHAPEL, son conseil ; Monsieur [S], ès qualités de co-gérant assisté de Maître ROLLAND

nie les faits qui lui sont reprochés, est cependant formellement mis en cause par plusieurs co-mis en examen, lesquels soulignent notamment son implication dans le réseau de faux papiers organisé par Robert

Roland, - X... Yves, - X...

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 16 mars 1993, qui, pour infractions aux lois du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1993, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, en état de récidive légale, l'a condamné à une amende

Robert Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme Geneviève Z..., demeurant ..., 8°/ de Mme Lucienne C... veuve Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme X... en ce qui concerne le premier moyen ; Attendu que Roland X... a

X... en paiement de dommages-intérêts ; que ce dernier a appelé en garantie la société d'expertise comptable Cabinet Rocard ; Sur le premier moyen : Attendu que ce premier moyen ne serait pas de nature

insuffisances dans l'organisation du marathon de New-York 1993, il ne saurait pour autant lui être reproché une volonté délibérée de nuire, compte tenu en particulier de ses démarches répétées auprès du Road

son secrétariat le 30 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants la concernant, détenus par l'hôpital d'instruction des armées Robert

directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot de Plaisir — - la copie des examens et des prescriptions résultant de la prise en charge de son fils Robert par le centre hospitalier et le centre médico-psychologique

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :

Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 21 MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17