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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02578_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B D A, représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407815_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025 (non communiqué), la commune de Viviers-du-Lac représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et, à ce que la requérante lui verse la
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8db00
4 avril 2011
4 avril 2011
Il convient donc d'accueillir les conclusions et pièces de M. Y... communiquées le 11 février 2011.
Source officielle.
69b76416cdc6046d47cf2f2a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleCHAMBRE 09
J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO
69df4137cdc6046d474abb18
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
Source officielleCHAMBRE 09
69df441bcdc6046d474b1109
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdf
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 20 Août 1973 à CASABLANCA (MAROC) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Maître BIDAULT, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de1a
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 06 Septembre 1964 à LYON (69006) ... 75010 PARIS représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Adriana-Raluca Y... divorcée X...
Source officielle8ème chambre
DTA_2407830_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En premier lieu, il ne ressort pas de la décision attaquée, ni des pièces du dossier que la préfète n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M. A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103327_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403793_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par la Selarl Dumoulin-Pieri (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le maire de Saint-Etienne a refusé de reconnaitre l’imputabilité
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036187
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir reçu la première expertise estimant la valeur marchande objective du cheptel bovin du GAEC Lachot, qui fixait des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d93f65cdc6046d47cd6edf
9 avril 2026
9 avril 2026
____________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2306796_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51c
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109918_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la préfète du Rhône a décidé de lui accorder le 22 avril 2024, postérieurement à l'enregistrement de la requête, une carte de séjour pluriannuelle portant
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135465
8 février 2019
8 février 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 34 et 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'urbanisme et notamment l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2402017_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire du 17 juillet 2023 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbc2
21 août 1995
21 août 1995
type de travaux : ceintures de sécurité obligatoires avec accessoires, échelles et échafaudages conformes, pas de travaux individuels, ni par mauvais temps" ; mais qu'un tel document s'avère très laconique
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323193dbed56e5e2c2f82
9 novembre 2010
9 novembre 2010
CONCEPT'BOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître LACROIX
Source officiellePage 66 sur 208