LAKHDAR, PERE DU SIEUR Y...

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., EXPLOITANT D'UNE PROPRIETE DEPENDANT DES COMMUNAUTE ET SUCCESSIONS DE SES PERE ET MERE

MERE DE CETTE MINEURE ; QUE, DE LA COMMUNAUTE DE BIENS AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX A..., DEPENDAIT ESSENTIELLEMENT UN FONDS DE COMMERCE ; QU'AVANT L'OUVERTURE DE LA TUTELLE, FRANCOIS A..., PERE

Vu la requête enregistrée le 25 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... à Perreux-sur-Marne 94170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

, commerce et stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie à raison des travaux autorisés par un permis de construire qui lui a été accordé le 8 octobre 2018 par le maire de Levallois-Perret

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Levallois-Perret

B A représenté par Me Perez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 25 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles.

Philippe, Mandataire judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, SCP LAUREAU-JEANNEROT, Administrateur judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE

le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Georges X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 2000), la société Primagaz, qui avait confié à la société Perez

K H et Mme G N ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de Saint-Pierre-du-Perray a accordé à M.

B... épouse A..., représentés par Me Lathoud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020

H F, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme J I, de juger le protestataire victime des abus de ces quatre candidats, d'enjoindre au haut-commissaire de la République en Polynésie française

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre des Perreuses Sud, M. H B et Mme N D, M. G I, M. C L, M. K A, M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Michel Perret.

Affaire : Ordonnance de référé, rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n°24/00272 APPELANTE SC LHERMITE PERE

D'AVOIR ASSORTI DE L'EXECUTION PROVISOIRE UNE DECISION DU JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES DONT DAME S AVAIT RELEVE APPEL, CONFIANT, APRES DIVORCE DES EPOUX B S , LA GARDE DE L'ENFANT ISSU DU MARIAGE AU PERE

DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE D'ALLOUER AU PERE

PERE, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON X...