Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier

Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

ou prémédité est indifférent ; que, indépendamment de l'attitude détachée le soir de la mort de son beau-frère, voire dans les jours suivants, et de son apparente froideur à l'égard de ce décès, il a menti

d'un artisan ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X..., débitrice de cotisations envers l'URSSAF de Vendée, a cessé toute activité artisanale et s'est fait radier du répertoire des métiers

; 3°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Valence de lever la gestion menottée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte

X... a été menotté pendant le trajet effectué du centre de rétention administrative au siège du juge des libertés et de la détention ; Qu'en statuant ainsi, le premier président a dénaturé la déclaration

la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par actes du 24 septembre 1976, M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires de toutes les dettes de la Société d'exploitationosselin-Menou

pénétration sus-énumérés alors qu'elle lui avait clairement fait savoir qu'elle n'était pas d'accord ; que si la plupart des auxiliaires de vie ayant connu Mme C... ont décrit cette dernière comme menteuse

Il allègue avoir été menotté et enchainé aux pieds et soumis à un régime de surveillance permanente par les gardiens de la prison.

que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que l'accident de Stéfan X... l'avait, de manière directe et certaine, contraint à abandonner son métier

D... et des époux E..., et énoncer, d'un autre côté, que cette même découverte de son ADN sur ces menottes de pouce retrouvées au domicile de M.

Bien que menotté, le requérant s’était jeté contre un mur et s’était blessé au front. C’est pour cela qu’il avait ordonné aux carabiniers de l’amener à l’hôpital.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré de l’irrégularité du menottage : Selon l’article 803 du code de procédure pénale : Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est

Cathala, Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Issenjou, M. Turcey, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Pichon, M. Mallard, conseillers référendaires, M.