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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2302184_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : - elle a été mariée de force à son cousin au Mali ; - elle a fui le Mali après être tombée enceinte de son petit ami et avoir fait l'objet de menaces de mort de son oncle et de son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soutient que : - le refus de titre de séjour est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il méconnaît l'article 9 de la convention conclue entre la France et le Mali ; -
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre les décisions du 23 mai 2019 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00210_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a procédé au versement des fonds par voie de mandats Western Union adressés, non à ses parents, mais à sa sœur au Mali.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... soutient que le Paliperidone et le Tropatepine, qui ne sont pas substituables, ne sont pas référencés dans la liste nationale des médicaments essentiels au Mali.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2321102_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A de quitter le territoire français, laquelle n'a ni pour objet ni pour effet de le renvoyer au Mali. Sur la décision fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement : 10.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2400045_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
territoire français est illégale car fondée sur un refus de séjour illégal ; -Elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme car il n'est pas retourné au Mali
Source officielle11ème chambre
DTA_2404538_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 16 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle8ème chambre
DTA_2406598_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes du 26 septembre 1994 ; - le code de l'entrée
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300509_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Mme B, ressortissante malienne, née le 17 novembre 1995 à Missira (Mali), déclare être entré en France le 10 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01551_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 3 mars 2023 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01843_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03272_20230811
11 août 2023
11 août 2023
France, n'établit, ni n'allègue d'ailleurs, aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu'il poursuive normalement sa vie privée et familiale à l'étranger et, en particulier, au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B, ressortissante malienne, née le 20 juillet 1999 à Bamako (Mali), a déclaré être entrée en France le 1er septembre 2020 pour y solliciter l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02225_20250227
27 février 2025
27 février 2025
il bénéficie en France est en rupture de stock dans son pays d'origine, où il est très onéreux, qu'il ne dispose pas des revenus suffisants pour se le procurer, que les infrastructures médicales au Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02514_20250219
19 février 2025
19 février 2025
S'il soutient que les traitements requis par son état de santé ne sont pas disponibles au Mali, il ne l'établit par aucune pièce.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2532035_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En conséquence, alors que l’intéressé se borne à faire état de craintes, en cas de retour au Mali, à raison de ses origines ivoiriennes, d’un conflit privé et d’une situation d’isolement dans laquelle
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600033_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
accepterait la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement, que si le titre de séjour reçu en qualité de réfugié en Espagne est arrivé à expiration, sa qualité de réfugié fait obstacle à son renvoi au Mali
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301199_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
tribunal : 1°) d'être admis à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de Lozère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Mali
Source officielle2ème chambre
DTA_2303085_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
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