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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
62e0d56ee8fd1e05797fa250
26 juillet 2022
26 juillet 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674dc
3 mai 2022
3 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd35490
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Localité 1] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e58
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e78
2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e98
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
653a06a0d0451e8318d0ea4a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle1re chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea70
25 octobre 2023
25 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90fd
8 avril 2024
8 avril 2024
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500529_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303696_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402641_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7474cdc6046d4774abe7
28 mai 2026
28 mai 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7ad
13 janvier 2017
13 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512582_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative: 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101763_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 30 octobre 2020 par laquelle l'Office
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100951_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Mathis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielle7ème Chambre
DTA_1902850_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 23 janvier 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir à son
Source officiellePage 66 sur 210