Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500529 APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marion SELMO substituant Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

A PRIS LE 19 MAI 1934 UN BREVET NO 786. 278 AYANT POUR OBJET LE MONTAGE DES MACHINES ALTERNATIVES SUR LES SUPPORTS ; QUE LA SOCIETE CITROEN A LEVE, LE 25 SEPTEMBRE 1934, L'OPTION QUI LUI AVAIT ETE CONSENTIE

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AU BENEFICE NET ANNUEL DE L'ENTREPRISE SERAIT CALCULE EN PARTANT DU BENEFICE BRUT SOUS DEDUCTION DES POSTES HABITUELS (FRAIS GENERAUX, ETC.)

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Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 décembre 2024), le 29 avril 2015, Mme [B], employée en qualité d'agent de buanderie, a été gravement brûlée lors d'une opération de vidange du générateur de vapeur d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 20 décembre 2021, par lequel le

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[L] : '2 480,10 € brut à titre de régularisation des salaires de 2014 à 2016 avec intérêts au taux légal à compter de la demande ; '248,01 € brut au titre des congés payés afférents avec intérêts au

/BRAUN, avocats au barreau de BRIEY, avocats plaidant Madame [F] [A] épouse [K], née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 9] (54), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas BRAUN de la SCP

suivantes : 13 780,17 euros bruts au titre du préavis outre 1 378,01 euros bruts de congés afférents ; 36 747,12 euros nets au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ; En

Bruno III..., domicilié [...] , 66°/ M. Jean-Luc JJJ..., domicilié [...] , 67°/ M. Jean HH...

sachant changer les vérin, les cellules, intervenir sur des réglages complexes, proposant des modifications en vue d'améliorer le fonctionnement de la machine, renseignant le document Emergency Word Order

réelle et sérieuse, par voie d'infirmation ; que sur l'indemnité légale de licenciement, la société Poma soutient que l'indemnité légale de licenciement devrait être fixée à un montant de 1 025,72 € bruts

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

des urgences de l'hôpital Edouard Herriot pour des "maux de tête énormes accompagnés de fièvre (39,7°)", selon son fils Ginès (D7), il était orienté vers l'unité 81 de l'hôpital cardiologique dans la matinée