Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
63ca42c19066fd7c90fc25b2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COFIDIS [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIME : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52556c9f0d0f8b6f1bd
28 avril 2023
28 avril 2023
Totale numéro 2020/002480 du 20/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Association L'ENTREPRISE ECOLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud ROCHE
Source officielleChambre civile
69ce06a5cdc6046d47d36a8c
1 avril 2026
1 avril 2026
LIMITED, élisant domicile CHEZ CABOT FINANCIAL FRANCE SAS [Adresse 2] représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Renaud ROCHE
Source officielle1ère Chambre
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
venant aux droits de la SA BN PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Renaud ROCHE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69736e42cdc6046d476a69f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- SECTION 2 APPELANTE : Etablissement [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Renaud ROCHE
Source officielle2ème Chambre
670f585d4ad0d5ee7d7e5d96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FINANCIAL FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Toutes deux représentées par Me Renaud ROCHE
Source officielleJCP
67f83427cf40727a004471f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. 19 - 21 Quai D'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Renaud ROCHE
Source officielle2 e chambre civile
65b35fe91d7564000872ddb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en cette qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Florent , membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Renaud ROCHE
Source officielle1ère Chambre
69708b51cdc6046d4714a1f8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
maintenait sa demande de levée des réserves sous astreinte.
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68d9
25 avril 2023
25 avril 2023
ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 1823 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 20 Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Février 2023
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200275
21 février 2013
21 février 2013
2009" , constaté "l'acquisition de ladite clause au profit de la société Fructicomi à compter du 5 avril 2009 et ordonné l'expulsion de la SCI de Florette et de tous occupants de son chef, à défaut de levée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300110
25 janvier 2011
25 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si la promesse ne soumettait la levée d'option à aucune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301060
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Or ce délai n'a pas été respecté puisque le PV de levée des réserves est en date du 9 décembre 2008.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300555
17 septembre 2020
17 septembre 2020
procédure civile ; 2°/ que toute décision doit être motivée ; qu'en retenant, pour fixer la chance perdue à 10 %, que les réserves inscrites au procès-verbal de réception du 15 mars 2012 avaient été levées
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c48387
29 septembre 2004
29 septembre 2004
ordonnance définitive du président du tribunal de grande instance de Marseille du 5 juin 1997 ; que la société Fortis fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 avril 2002 ) d'avoir ordonné la main-levée
Source officiellecr
61372545cd5801467741c61a
29 septembre 1993
29 septembre 1993
l'arrêt civil, daté du 25 novembre 1992, qu'il a été jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 1992 et que les mentions du procès-verbal des débats constatent que l'audience civile a été levée
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee85
17 octobre 1995
17 octobre 1995
L. 122-7 du Code du travail ; alors, en deuxième lieu, que la cour d'appel, qui se borne à affirmer que le contenu même des documents litigieux empêche de croire à l'ignorance du salarié, n'a pas levé
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffdc4
13 mars 1996
13 mars 1996
débiteur obligé sous cette condition qui en a empêché l'accomplissement, de sorte que la société Solybail ayant donné son accord pour le plan de financement le 17 avril 1989 à la seule condition de la levée
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b56
22 mai 1997
22 mai 1997
qui n'ont pas fait l'objet de ces réserves; qu'en se bornant à affirmer que le point de départ de la garantie décennale due par la société Dantin était la date de la réception définitive, une fois levées
Source officiellecomm
61372448cd58014677414328
31 mai 2005
31 mai 2005
l'article L. 131-35 du Code monétaire et financier ; que cette disposition ne prévoit pas la possibilité de former opposition en cas de redressement judiciaire du tireur ; qu'en déclarant sa demande de levée
Source officiellePage 66 sur 4498