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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5315f
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45f42439575e2f53185
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb9785
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARCHECO [Adresse 6] [Localité 24] défaillant Société ENTREPRISE ROGER [Adresse 3] [Localité 21] défaillant Société QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7c1
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] [Localité 26] représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1603 DEFENDERESSES Société LLOYD’S INSURANCE
Source officielle15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fea
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Source officielle7ème chambre 1ère section
65833fa63ea7c8c1129c0597
19 décembre 2023
19 décembre 2023
GENERALI FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133 S.N.C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507867_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, la société Qualiconsult Sécurité, représentée par Me Launey, demande au juge des référés, postérieurement à l'ordonnance du 28 mai 2025 susvisée, de : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304537_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, sous le n° 2304537, l'université Côte d'Azur (UCA), représentée par Me Romain Lauret, demande au juge des référés saisi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303258_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306124_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la SA Axa France Iard représentée par Me Launey, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Delran-Bargeton-Dyens-Sergent-Alcade
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303743_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, sous le n° 2303743, l'université Côte d'Azur (UCA), représentée par Me Lauret, demande au juge des référés saisi sur le fondement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be9099b588421c5e38ce
26 janvier 2012
26 janvier 2012
le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (68) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Michel LAURET
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca19
11 septembre 2008
11 septembre 2008
LAUDET-JACQUEMMOZ ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que le délibéré serait prononcé le 11 SEPTEMBRE 2008 ARRÊT : Contradictoire, prononcé à l'audience publique du 11 SEPTEMBRE 2008, par
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
3 avril 2002
Auguste Joseph Marie XX..., demeurant ..., 33 / Mme Laurette XX..., épouse C..., demeurant ..., 34 / Mme Noëlle XX..., épouse XH..., demeurant Domaine Saint-Paul, 09600 Limbrassac, 35 / M.
Source officiellesoc
61372353cd5801467740856a
15 juin 1999
15 juin 1999
Claude XW..., demeurant ..., 30 / de Mme Laurette YH..., demeurant ..., 31 / de M. Daniel YH..., demeurant ..., 32 / de M. Mohamed X..., demeurant 10, cheminement A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
né le 26 Juin 1971 à BEAUVAIS (60000) ... 60430 PONCHON Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques LAURET, Plaidant
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2100948_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
comptes rendus d'entretiens menés par l'administration dans le cadre d'une enquête disciplinaire figurant en annexe du rapport de saisine, que des aides-soignants et infirmiers, dont 5, Mmes C, Parent, Lauret
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501009_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la SAS Dekra Industrial et la société XL Insurance Company SE, représentées par Me Launey, avocat, concluent à ce qu'il leur soit donné acte de ce qu'elles
Source officiellecomm
613723b4cd5801467740d23f
13 février 2001
13 février 2001
engagés "en considération des résultats d'un audit effectué sur les engagements de Murabail et d'Optibail...à adopter d'ici le 30 novembre 1994, d'une part les mesures permettant de couvrir les risques latents
Source officiellePage 66 sur 153
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