[K] [O], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 Société CABINET STEPHANE [O] SELARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 778

Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Chez Me GUEDON [Localité 1] comparant par Me Caroline GUEDON [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SASU TRANSFER IN [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Jonathan

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH -EGLIE-RICHTERS & ASSOCIÉS (SENSEI AVOCATS), avocat au barreau de PARIS. ET S.C.I.

Jonathan X... des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires aggravées et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 décembre

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/01122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Jonathan

PARIS, toque : G0684 substitué par Me Renaud GAUDILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 016 INTIMEES Madame [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Jonathan

par Maître Elsa GUIBAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [P] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Maître Jonathan

ROYAL CORPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan DJENAOUSSINE de l'AARPI FRIEDLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G745 Et après avoir appelé les parties lors des débats

[Y] [G] né le 18 août 1984 à [Localité 1] Pakistan, de nationalité pakistanaise se disant né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Jonathan Levy , avocat au barreau

Jonathan X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Penelope, société

épouse [F] [Adresse 2] Comparante, assistée de Maître Saïda HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Monsieur [U] [F] [Adresse 7] Comparant, assisté de Maître Jonathan

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au et par Me Jonathan

RCS de [Localité 9] sous le numéro 890 462625, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Jonathan

CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 07 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] défaillant Société ATI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] SUISSE représentée par Maître Jonathan

[H] [K] [Adresse 4] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Jonathan CARL de la SELARL SYNCRONE AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Amina DALY, avocate au barreau de