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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301554_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Jean-Louis Lehuraux, Géraud Lehuraux et Damien Lehuraux. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Strasbourg le 26 avril 2023, MM.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780c0151c81fecf5743d923

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AMBITION Copie exécutoire délivrée le : à : représentée par Me Alexandra BOISRAME Me Jean-louis BERNARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d6

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00244 ----------------------- Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f1

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00246 ----------------------- Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00243 ----------------------- Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fa

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00245 ----------------------- Jean Louis X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04639

Cassation

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2007, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à un an d'emprisonnement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942126

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9d

Appel

13 octobre 2003

13 octobre 2003

BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS Aide Juridictionnelle RG N : 02/00092 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Octobre deux mille trois, par Jean-Louis

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122138

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c94

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mai deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024985328

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Jean-Louis E et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638b

Appel

21 octobre 2002

21 octobre 2002

REGIONALE UNEDIC - AGS SUD OUEST SCP GUGUEN-STUTZ C/ UCB ENTREPRISES RG N : 02/00430 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Octobre deux mille deux, par Jean-Louis

Source officielle
CC

civ2

J E E J Donne défautc/M. Z

6137211acd580146773f1011

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

F..., syndic, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée MACONS ET PLATRIERS REUNIS, 2°/ de Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22d4

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Jean-Louis X..., demeurant à Paris (4ème), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fce

Appel

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Jean-Louis X...

Source officielle
CA

8e Chambre C

61639403ec3936ac10a09f5b

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb0

Appel

2 avril 2007

2 avril 2007

VINCHES ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le deux Avril deux mille sept, par Jean-Louis

Source officielle

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