Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f7c21c0e53e790dd33
12 janvier 2025
12 janvier 2025
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine DEL PIERO, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
67882a02c21c0e53e790dedb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Célia CORANTIN, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678182096d34da2cbdcdc93a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ55 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820c6d34da2cbdcdc97f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cdccf40727a00445883
10 avril 2025
10 avril 2025
hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de [R] [T] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cdecf40727a004458a3
10 avril 2025
10 avril 2025
hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de [U] [V] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet
Source officielleJLD
67f4385c4e0040aa37363ec4
6 avril 2025
6 avril 2025
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine DEL PIERO, Greffière, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894afd8ceca1cd7019200
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332102fc178212f81e11
4 avril 2025
4 avril 2025
Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NACO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET
Source officiellePS ctx technique
66158794db5098996d5ad791
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame JAGOT, Assesseur Madame LAURENT, Assesseur assistés de Cecile STAVRIANAKOS, faisant fonction de greffier à l'audience des débats et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508365_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509282_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511773_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601892_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602011_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il a fait l’objet d’une retenue aux fins de vérification de ce droit.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311256_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Courtois en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du 11 février 2025, le tribunal a, à la demande de la communauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne Agglomération ordonné à la SAS Les Ailes Vendéennes et à tous occupants de son chef occupant sans droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301123_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303686_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209322_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme D en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 66 sur 6721