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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501655_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
immédiate à sa situation et à celle de son épouse ; celle-ci était enseignante en Afghanistan et a été contrainte de fuir la menace du régime Taliban, après avoir été convoquée devant le tribunal islamique
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501886_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189479
19 novembre 2003
19 novembre 2003
a fait valoir qu'il courrait des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de l'agression dont il a été victime et de menaces de mort émanant de membres des groupes islamiques
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008204295
30 décembre 2003
30 décembre 2003
X soutient qu'ayant été garde communal dans la Wilaya de Mostaganem en Algérie il a, à cette occasion, été l'objet de menaces par le groupe islamique armé et que plusieurs de ses collègues ont trouvé la
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008233525
27 juillet 2005
27 juillet 2005
l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté ; Sur la légalité de la décision fixant le pays de renvoi : Considérant que si Mme X soutient qu'elle a connu des difficultés avec le groupement islamique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210387
10 mai 2021
10 mai 2021
requérant du chef de participation à un groupe armé en dehors des frontières de la Russie en violation des intérêts de la Russie et de participation à une organisation terroriste, à savoir l’Etat islamique
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13407
24 août 2021
24 août 2021
proclamé à la suite d’attentats djihadistes : affaire communiquée Au lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre 2015 à Paris, revendiqués par l’organisation dite « État islamique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177235
31 août 2017
31 août 2017
Did they consider the impact of the ban on the rights of the followers of Islam (see Jehovah’s Witnesses of Moscow v. Russia , no. 302/02, § 159, 10 June 2010)? 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94daa
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 SARL INSTALLATION SÉCURITÉ PEINTURE MACONNERIE SALGADO (ISPMS
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
25 septembre 2013
EDF SERVICE CLIENTS TSA 20012-41975 BLOIS CEDEX 9 GEMO 345 rue de Toulouse-87000 LIMOGES HALLE AUX VETEMENTS Avenue d'Auvergne-23000 GUERET MMA SERVICE CENTRAL DU CONTENTIEUX 2 rue Isaac
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008163770
29 décembre 2004
29 décembre 2004
X d'une lettre présentée comme émanant du Front islamique armé, datant de l'année 2000 et dont l'authenticité n'est pas établie, lui demandant de verser de l'argent à cette organisation, ne suffit pas
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008195686
3 novembre 2004
3 novembre 2004
dans son pays d'origine, du fait de ses origines kabyles et de son appartenance à un mouvement d'opposition qui soutient la cause berbère, ce qui lui aurait valu des menaces de la part de groupes islamiques
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2224275_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, présent, qui indique qu'il a des craintes en sa qualité de secrétaire général local du parti politique Jasod qui lui vaut des menaces de la part d'un parti islamique et de la Ligue Awami au Bangladesh
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02127_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A soutient qu'il est de confession hindoue et qu'il a fait l'objet de menaces de la part de membres du groupe islamiste " Hifazat-e-Islam ", qui se sont rendus à son domicile familial au mois de mars 2024
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7117
28 septembre 2000
28 septembre 2000
première audition devant l’Office fédéral des réfugiés, a pourtant mis en avant les persécutions dont étaient victimes ses sœurs en Iran, soumettant notamment l’attestation d’un tribunal révolutionnaire islamique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC008023713
21 novembre 2017
21 novembre 2017
ISA [2011] UKUT 404 (AAC).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0908DEC002180893
8 septembre 1993
8 septembre 1993
Jan Hjärpe, a professor at the University of Lund specialising in Islam. Mr.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300696
11 juillet 2019
11 juillet 2019
janvier 1962, confère de plein droit l'autorité de la chose jugée sur le territoire français aux décisions rendues en matière civile par les juridictions siégeant sur le territoire de la République islamique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0503DEC001627890
3 mai 1993
3 mai 1993
La défense de l'administration (de l'université d'Ankara) se fondait sur les dispositions du circulaire du 30 décembre 1982 interdisant le port du foulard islamique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD004405804
1 décembre 2009
1 décembre 2009
AS REGARDS THE APPLICANT MURAT İSLAM (APPLICATION NO. 26384/05) 9.
Source officiellePage 66 sur 194
MESTARI, Issam
16/07/2026
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Sarl Madonna di Loreto Villa "La Corniche des Issambres"
16/07/2026
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RESIDENCE LES ISSAMBRES
16/07/2026
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BOUCHERIE ROUSSET, SARL BOUCHERIE DES ISSAMBRES
mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 05/06/2026 enregistré au SPFE DE DRAGUIGNAN le 12/06/2026 sous le numéro dossier 2026 00030979, référence 8304P02 2026 A01380 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Place San Peire Les Issambres 83380 Roquebrune-sur-Argens
16/07/2026
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SCI SMJB - LES ISSAMBRES
14/07/2026
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