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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163a6151d97f2f687d9139e

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F00429 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 4] GUS ITALIA [Localité 3] Italie représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître GUIBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4c

Appel

6 février 2004

6 février 2004

mentionnent la réalisation par Madame X... d'un gain de 10 000 euros et l'engagement de l'organisateur du concours de remette le chèque de 10 000 euros, cette somme ayant été consignée chez Maître GUIBERT

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe984

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit de la Société nouvelle SOVECA, société à responsabilité limitée, dont le siège était précédemment à La Maison Neuve, Château Guibert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108878_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Fernandez Guibert et associés, agissant par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502062_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502129_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502376_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501122_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501696_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501716_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501759_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501765_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500621_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500958_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500978_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600490_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301420_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301544_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301578_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301873_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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