FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation, la SNC Ursin 21 a loué à la SARL STPA, suivant contrat de location n°0703005GUA du 13 juin 2017, un kit complet EC219 + godets neuf

intérêts toutes causes confondues, et décomposées ainsi : * 25.968 euros au titre des reprises de voieries du fait du manque d'étude préalable ; * 13.200 euros pour le remplacement du tapis à godet

Goodbye to everyone, goodbye to life. Signature. Z.B.”

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [S] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Pauline GODET

[M], interrogé sur le fait que la grille du godet permettait l'arrêt instantané de la vis du godet, a répondu qu'en effet il avait bien relevé la grille pour nettoyer le fond de la cuve avec un couteau

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [F] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne-laure GODET

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10201 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3AF N° de MINUTE : 24/00264 Madame [O] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine GODEMER

suivant comptant deux jours par intervention pour l'ouverture de l'enrobé, le creusement, puis le rebouchage des tranchées concernées, et la réfection de l'enrobé : ¿ location d'une mini-pelle 8 tonnes godet

P0133 Société XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur des sociétés BETOM et PERI [Adresse 27] [Localité 33] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

nonobstant les vagues déclarations contraires de ce dernier ; qu'au demeurant, l'employeur ne conteste pas la version des faits du salarié selon laquelle, après être descendu de la chargeuse pour changer le godet

C B, représenté par Me Godemer, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 10 décembre 2021 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a refusé

déplacement des bennes à déchets de bois et éloignement de son habitation, modification des méthodes de vidange de la cellule à poussières et copeaux, par remplacement de l'aspiration par un chargeur à godets

Il prétend par ailleurs que l'état du godet de la pelle résultait d'un état d'usure normale.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 9 mai 2023 à 13 heures 30, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Dermenghem, représentant

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet du

GROUPE MONITEUR [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie SERROR de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine GODEY, avocat

Godey

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