958 327 Représentant (s) : MAITRE TAMBE Julien, avocat plaidant MAITRE HUBERT Marion, avocat postulant Défendeur (s) :, [R], [P], [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DUMONTEIL ERIC - AVOCATS MAITRE FUSELLIER

STPA [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice Fusening, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (postulant) Assistée par Me Aude Hamelin

A..., la SCP Bécheret-Thierry, la société Sprinks assurance et la SCP Taddei-Funel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2004), que la société civile immobilière Baie de Saint-Tropez

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour infraction de chasse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende, a ordonné la confiscation de son fusil

Z... n'établit pas que les coups de fusil tirés au lieudit "Sans-Souci" aient eu un lien direct avec des incidents relatifs aux opérations électorales ; que le requérant n'apporte par ailleurs aucun commencement

A est un fusil cannelé à canon rayé, de calibre 22 long rifle, dont la longueur du canon est de 47 centimètres ; que cette description correspond, en droit français, à une arme de la septième catégorie

NECESSITE ENVERS LES ANIMAUX LE TIR SUR DES PIGEONS VIVANTS PREALABLEMENT TENUS DANS UNE CAPTIVITE QUI NE COMPORTAIT AUCUN MAUVAIS TRAITEMENT MAIS DONT ILS N'ETAIENT LIBERES QUE POUR ETRE EXPOSES AU FUSIL

ALORS QUE CELUI-CI, PORTEUR D'UN FUSIL ET ACCOMPAGNE D'UN CHIEN, SE TENAIT APPUYE CONTRE LA CLOTURE SEPARANT DEUX PARCELLES FAISANT L'UNE ET L'AUTRE PARTIE DE LA " RESERVE NATIONALE DE CAMARGUE " ; QU'IL

D'UN COUP DE FUSIL ; QU'IL A ETE PENALEMENT CONDAMNE DE CE CHEF ; QUE M.

X... a acquis un fusil dit "à pompe" de marque Franchi de calibre 12 le 1er août 1983 ; que cette arme est classée en 4ème catégorie depuis l'entrée en vigueur du décret n° 83-758 du 19 août 1983 modifiant

X... soutient qu'il serait exposé à des risques sérieux pour sa liberté, voire pour sa vie, en cas de retour au Sri Lanka, pays dont il a la nationalité et fait valoir que son frère a été fusillé en 1987

rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de Monsieur Maurice Y..., ingénieur, demeurant et domicilié Domaine de Nogarède Blanquefort-sur-Biolance, Fumel

les gardes de l'Office National de la Chasse ont, en lisière d'un bois, dans un secteur particulièrement favorable à la chasse de la bécasse à la passée, surpris Maurice X... en action de chasse, le fusil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marty international, dont le siège est à Curzon, Fumel (Lot-et-Garonne

Il ressort des pièces du dossier que, le 15 août 2021, Mme A, mère du requérant, s'est rendue à la gendarmerie de Mamers afin de remettre les douze carabines et fusils de chasse détenus par son fils.

D n'établit pas la réalité même des préjudices financiers qu'il allègue, relatifs à la perte d'entrainement de ses chiens et la cession de son fusil à un prix inférieur à sa valeur.

excès de pouvoir la décision du 25 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer à la résidence de Fumel

demande s'il peut réitérer sa demande auprès de la mairie en la scindant en plusieurs parties ; qu'il est arrivé dans ce village en 2010 ; qu'il s'est plaint des chasseurs venant tirer des coups de fusil