à platine et un fusil à chien ; le fusil à chien conservé en compensation d'une créance était par la suite rendue par M.

société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1999 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société Fusella

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,10 mai 2006), que la société Fusella

En effet les blessures occasionnées par un fusil de chasse, utilisé à courte distance, sont le plus souvent mortelles, lorsqu'elles atteignent un organe vital ; l'action de X... était préméditée puisque

la mesure, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision et a violé l'article 131-21 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ à supposer que la confiscation des deux fusils

Jacques X..., de Me Choucroy, avocat de la société Fumel et de M. Robert X..., les conclusions de M.

"en ce que la cour d'appel, infirmant le jugement déféré, s'est déclarée incompétente en raison de la nature criminelle du fait qui lui était déféré ; "aux motifs que le prévenu s'est muni d'un fusil

Code de procédure pénale ; "aux motifs que, "(...) certes, malgré les diffusions de photographies, aucune victime de vol ne s'est manifestée, à l'exception de celle qui a reconnu une statuette de fusilier

approximative de 50 centimètres ; "alors que l'intention de tuer est un élément constitutif du meurtre ; que ne caractérisent cette intention aucun des faits purement matériels d'avoir tenu un fusil

que les deux armes représentées ne provenaient pas de la présente procédure mais présentaient des caractéristiques comparables à celles des armes évoquées par les témoins et l'accusé, c'est-à-dire un fusil

Y..., salarié de l'établissement, alors que celui-ci manipulait un fusil ; Attendu que la victime fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 1990), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir dit

de calibre 16, vide de cartouche et tenait un chien en laisse ; que les gardes ne précisent nullement que ce fusil était porté en bandoulière ; "que le même procès-verbal indique que X... s'est

.. aurait dû être étonné de constater que Patrick X..., vendeur de fruits et légumes, avait étendu son activité à la vente d'objets hétéroclites tels que taille-haies, postes CB, vêtements en cuir, fusils

la fin d'une partie de chasse avec Philippe A..., président de la même société et des membres de celle-ci Jean-Louis Z... et Maurice X... au bord du chemin reliant Sails à Beurières ; qu'il avait son fusil

[G] [F] au cours de laquelle ils ont procédé à la saisie de trois fusils, armes de catégorie C, dont les investigations ont révélé que le demandeur les détenait sans déclaration. 3.

surcroît, qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que les plaies de la victime auraient été causées par quatre armes différentes, qui n'ont pas toutes été retrouvées; qu'Antoine Z... était armé d'un fusil

"avec son fusil" et que "le second coup de feu claquait avec un intervalle de 5 à 6 secondes", ce qui excluait que M.

Z... dans l'allée des Rhodos pour récupérer des chiens de meutes, se sont plaints d'avoir été pris à partie par Roland A... qui les a menacés de mort et a tiré deux coups de fusil en l'air ; qu'ils ont