Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Frézet, conseiller, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

C..., représentée par Me Fradet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

C..., représentée par Me Fradet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

A, est situé escalier A, premier étage, première porte à droite, à propos duquel le rapport précité précise : " appartement sinistré, les plafonds sont recouverts de lambris de frisette de pin et ne permettent

Par ailleurs, la décision refusant de modifier le CREP en date du 31 mars 2021 a été signée par un capitaine de frégate en vertu d'une décision n°0-4240-2019/ARM/DPMM/1/E/NP du 8 février 2019 qui prononçant

#Foto-Frost v Hauptzollamt Lübeck-Ost.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany.

Le 30 mars 2005, il fut envoyé en mission au Royaume-Uni sur la frégate Regina Maria , appartenant au ministère.

[Z], en qualité de Juge Commissaire, Mme FREZET, en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la

disposition au greffe le 24 AOUT 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

greffe le 31 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

[Y], en qualité de Juge Commissaire, Mme FREZET-TIRET, en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne

Madame [D] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jordan DARTIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La première assesseure, F. CASTE La présidente rapporteure, C.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERANDLe président-rapporteur, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERANDLe président-rapporteur, L.

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.