Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300149_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E, ressortissant géorgien né le 7 avril 1994, serait entré en France en décembre 2022 sous couvert de son passeport biométrique.
Source officielle1re chambre sociale
6024949deef5e986916d23be
10 février 2021
10 février 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD004212204
24 juillet 2008
24 juillet 2008
France (arrêt du 31 mars 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ II) et Slimane-Kaïd c.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302793_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B est entré en France très récemment, le 5 avril 2022, accompagné de son épouse, également de nationalité géorgienne, et de ses deux premiers enfants nés le 13 octobre 2014 et le 29 janvier 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301364_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C, ressortissant géorgien né le 2 août 1987 est entré en France le 3 juin 2019 d'après ses déclarations. Il est célibataire sans charge de famille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302761_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France très récemment, le 5 avril 2022, accompagnée de son époux, également de nationalité géorgienne, et de ses deux premiers enfants nés le 13
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209220_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, ressortissant centrafricain né le 11 février 1991 est entré en France le 3 juin 2019 d'après ses déclarations. Il est célibataire sans charge de famille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209539_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il a été informé de l'éventualité d'une mesure d'éloignement vers son pays d'origine et d'une interdiction de retour en France, et interrogé sur les éventuelles observations qu'il avait à formuler.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302589_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il ressort des déclarations du requérant lors de son audition par les services de police le 21 mars 2023 et n'est pas contesté par le préfet en défense que le requérant est entré en France au cours de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301099_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
E est entré en France accompagné de son épouse et de ses trois premières filles, nées le 10 avril 2011, 25 mai 2012 et 16 mai 2015 en Serbie, au cours de l'année 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302861_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La requérante ne soutient pas avoir de la famille en France. Elle n'établit pas que le handicap de son fils ne pourrait pas être pris en charge dans son pays d'origine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303677_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide du demandeur d'asile en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302315_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
interdiction de retour et en fixer la durée, tenir compte, dans le respect des principes constitutionnels, des principes généraux du droit et des règles résultant des engagements internationaux de la France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302622_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A est entré en France récemment, au cours du mois de juin 2020, de manière irrégulière. Il n'est pas démontré, ni même allégué, qu'il aurait cherché à faire régulariser sa situation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302753_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
dans le champ d'application de ce règlement, et, en tous cas, avant la décision par laquelle l'autorité administrative décide de refuser l'admission provisoire au séjour de l'intéressé au motif que la France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300347_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B F, ressortissant brésilien né le 15 février 1997, déclare être entré en France, le 30 décembre 2022.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884629
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en date du 08 mars 2024 DEMANDERESSE : Compagnie d'assurance CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 844 115 030, dont l'adresse de l'établissement situé en France
Source officielle1ère chambre
DTA_2500616_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les observations de Me Lehoux, substituant Me Cavelier et représentant M. et Mme A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210079_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B déclare être entré en France le 1er janvier 2017. La durée de son séjour résulte de la procédure de demande d'asile suivie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300763_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
vertu desquelles les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France
Source officiellePage 66 sur 84