Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X... épouse Y, demeurant ... ; Mme X... épouse Y demande au président de la section

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A, élisant domicile chez ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Vu 1°), sous le n° 243788, la requête, enregistrée le 6 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatiha Y, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 décembre 2001, présentée par Mlle Fatiha X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Par dernières conclusions du 5 septembre 2017, Mme Fatiha Y..., divorcée de M.

19-25.850 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Comité catholique contre la faim

Fatima née C... et monsieur Y... Abdelhafid suivant contrat de bail du 2 mai 2007, monsieur X... étant considéré par elle comme caution.

C/ Fatima Y... ...

Président : Sébastien EVESQUE, Conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la première présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023 Greffier : Madame Fatima

N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima

A N C E Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET, cadre greffier lors des débats, et de Fatima

A N C E Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET, cadre greffier lors des débats, et de Fatima

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Madame Catherine Y... à payer à Madame Fatima Z... la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts, outre celle de 800 € sur le fondement

Cette notice, mise à jour le 4 novembre 2003, précisait également qu' « en cas d'apparition d'un essoufflement inhabituel, d'une toux, d'une fatigue ou d'une fièvre, prolongées ou inexpliquées, d'une diarrhée

Driss X... et Mme Fatma Y...

en son parquet au palais de justice de Paris, ..., en cassation d'un arrêt n° RG 97/22771 rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Fatima

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Fatima