STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Dimitri

Antoine STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] ayant pour avocat Me Dimitri DEREGNAUCOURT

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai, INTIMÉ M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la commune de Saint Antoine sur l'Isle, représentée par Me Dimitri Meillon, conclut au rejet de la requête.

Me Christel RENOULT MARECAUX assistant Monsieur [B] [W], comparant ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ, Président, assisté de Dimitri

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20167892 - Représentant : Me Dimitri PRORELIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271

LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIMÉ Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

ce fabricant un certificat de conformité pour les produits qu'il vendait ; qu'en outre s'il s'était assuré le concours d'une équipe commerciale structurée et bien rémunérée sous la responsabilité de Dimitri

Dimitri O..., demeurant allée Pablo Néruda, quartier Chaffunes, appartement n° 5, 84700 Sorgues, 11°/ de M. Louis G..., demeurant ..., 13550 Noves, 12°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Dimitri Meillon, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande que les dépens

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2021, Mme B, représentée par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu le 7 décembre 2020 par le

Un nouveau contrat de gestion a été signé entre la société Euro K do et la société Distri louves et prenant effet à compter du 1 Février 2003 pour un magasin situé à [Localité 5].

Distri et Hors captif).

judgment and the resulting obligations incumbent on the Italian authorities, following its publication in Italian translation in several Italian legal journals, notably “ Rivista Internazionale dei Diritti

Dimitar Markov KOLEV 1968 bulgare Sozopol M e Iglika VASILEVA, avocate à Sofia   Requête n o 60234/21   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence Représentant 1.

:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 28120/20 Dimitar

always; clear:both } .s7E985A5F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:7pt }     Communicated on 14 January 2015   FOURTH SECTION Application no. 59546/08 Dimitar

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }     THIRD SECTION DECISION Application no. 17939/21 Dimitar