Enfin il indique que les parties avaient commencé dès le 23 mai 2018 à envisager la liquidation partage de l'indivision post communautaire, le concluant ayant reçu une lettre de Maître DELBREIL, son conseil

DEBRULLE, directeur d'administration au ministère de la Justice.   2.    Cette requête a été communiquée le 7 avril 1994 au Gouvernement.

Claude Debrulle, Directeur d'Administration au Ministère de la Justice.   4.

Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.

Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.

Debrulle, Directeur d'administration au ministère de la Justice.   2.

Claude Debrulle, Directeur d'administration au ministère de la Justice.   4.

applicant (in euros) [1] 18514/24 13/06/2024 (10 applicants) Zoltán Zsigmondné CSATÁRI 1951 Lászlóné BALÁZS 1952 Sándorné BÍRÓ 1954 László BOGNÁR 1960 Imre CSÁK 1955 Attila DEBRECZENI 1973 István János DEBREI

[K] [G], 3°/ à Mme [G]-[T], domiciliés tous deux [Adresse 4], représentés par leur mandataire la SCP Debreu Milon Nicol, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Vaquero, magistrat désigné, en son rapport ; - les observations de Me Debril, représentant M.

17 octobre 2022, régulièrement publié le 18 octobre 2022 au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le préfet de ce département a donné délégation à M.Yaël Debril

DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Debril, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

G, - les observations de Me Debril substituant Me Astié, représentant M. A, présent et assisté d'une interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.

Yaël Debril, chef du pôle instruction et mise en œuvre des mesures d'éloignement, a reçu délégation à l'effet notamment de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français, les

Aliaga, Gabsi-Botto et Debril, pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant du bureau de l'éloignement.

  Hünkar Demirel c.

Türkiye 21/09/2022 Erdoğan CEYLAN 1987 Istanbul Turkish Esra ACAR 10. 45390/22 Demirel v. Türkiye 12/09/2022 Aydın DEMİREL 1972 Ankara Turkish Ali ARTUK 11. 45393/22 Toker v.