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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca15
13 mai 2008
13 mai 2008
le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ORDONNANCE DE CLOTURE DU 08 Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 AVRIL 2008, en audience publique, Madame Sylvie CASTANIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c0
21 avril 2009
21 avril 2009
la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Février 2009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 MARS 2009, en audience publique, Madame Sylvie CASTANIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90567
11 avril 2013
11 avril 2013
au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 22 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 20 FEVRIER 2013 à 8H45 en audience publique, Madame Sylvie CASTANIÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
FEVRIER 2013 à 8H45, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905dc
11 avril 2013
11 avril 2013
au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 29 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 19 FEVRIER 2013 à 8H45 en audience publique, Madame Sylvie CASTANIÉ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300320
11 mars 2009
11 mars 2009
l'expropriation ; que par deux arrêts du 16 décembre 2003, la Cour de cassation a cassé les deux ordonnances d'expropriation qui avaient transféré la propriété de ces deux parcelles à la commune de Castagniers
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c388
8 septembre 2008
8 septembre 2008
cette qualité au siège Dont le siège social est Zone Industrielle 9 Bis, avenue de Lattre de Tassigny 69330 MEYZIEU représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025041194
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Bernard Castanier, 9 bis rue des Prairies, à Paris (75020) ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1121740/9 du 13 décembre 2011 par laquelle le juge des
Source officielle4e chambre civile
65b364c11d7564000872dffb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01746 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYI Ordonnance n° APPELANTE : Mme [S] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CASTANY-ASTOR
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301193_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le rapport de Mme Castany a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201529_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600037_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Castany La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200256_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200285_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany
Source officielle1ère chambre
DTA_2200735_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201040_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201043_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100596_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200043_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Muscatelli, avocat de la SCCV Confimmo.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100623_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Perreimond, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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