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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86323
5 février 2002
5 février 2002
INTIME: Madame Chantal Y... 4, Rue Proudhon 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant Me Alain RIVAILLON ( avocat au barreau de LA ROCHELLE) Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Maître BREMANT Pascale, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. X... Soufiane à nouveau a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 01 JUILLET 2008.
Source officielle17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5524
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Rôle N° 13/11998 [V] [Y] C/ [Q] [N] CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Audrey MAROQUESNE, avocat au barreau de NICE Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b6
22 février 2011
22 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e219
8 juin 2011
8 juin 2011
) le 20 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Joseph SOUDRI Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401282_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par ailleurs Mme A B justifie, par la production de nombreux bulletins de salaire, exercer une activité professionnelle en qualité d'agent de service en contrat à durée indéterminée depuis le 22 février
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03e
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Honoré X..., propriétaire de la parcelle no 384, devant le Tribunal de Grande Instance de Saint Denis, aux fins de voir commettre un expert chargé de proposer un tracé du passage desservant leur propriété
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e90
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Enfin vous m'avez indiqué ne pas avoir jugé utile de lui établir un bulletin de travail puisqu'il ne devait venir que pour remplacer M. [H] qui était absent.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa4
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me ROBERT Sophpie avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
680fca2a4509cc68c1866682
2 avril 2025
2 avril 2025
Représenté par [N] [C] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielle2ème Chambre
659f95f63328fa00087a251c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CNP assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale Modelski de la SELARL Eydoux Modelski
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10782
5 juillet 2017
5 juillet 2017
. ; que cependant, les éléments versés au débat, spécialement les bulletins de paie dans lesquels sont indiqués la qualification de cadre de M.
Source officielleChambre Sociale
6034a853db94c294660dddcd
25 octobre 2016
25 octobre 2016
SAGS SERVICES de lui remettre les bulletins de salaire rectifiés. *** Par déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2015, la S.A.S.
Source officielle6e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffc
20 janvier 2015
20 janvier 2015
INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a9
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Pascal COBERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Décembre 2010, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3e
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Le 11 août 2010, Me Y...a informé l'intéressé que ses créances de salaire ne pouvaient être prises en compte car les bulletins de salaire remis ont été émis par une société dite AROMEX et non par la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle a maintenu un coefficient de localisation de 1,15 applicable aux parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle a maintenu un coefficient de localisation de 0,85 applicable aux parcelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14d6a1876057df5d400
18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d66cdc6046d476610e8
20 mai 2026
20 mai 2026
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00109 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le : 17/08/1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascal
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