Madame Carine E... épouse D... née le [...] à Brou-sur-Chantereine (77177) Demeurant [...] Représentée tous deux par Me Denis F... de l'AARPI G...

de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie

Est également produite une attestation émanant d’un employeur grec dans le secteur de l’« artisanat et commerce de broderie » du 21 avril 2022, mentionnant une embauche du demandeur de visa depuis le 3

Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. La rapporteure, Signé : H.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Mazza, avocate de M.

encolure marocaine finie par un biais dans la même matière et surpiquée à 0,1 cm de la ligne d'assemblage, le bord haut du biais étant coupé pour créer un bord franc, - en bas du panneau devant, broderie

Chambre sociale section 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [R] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN, substitué Par Me LE BROUDER

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, L.

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, L.

Brodier La greffière, V.

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, L.

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, L.

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, L.

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, L.

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, L.

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Signé : M.